Un automobiliste ne peut pas être mis hors de cause au prétexte qu’il aurait seulement fait usage de cannabidiol contenant du THC à un seuil réglementaire, a rappelé récemment la Cour de cassation.
La consommation de CBD, autorisée en France, peut entraîner des poursuites en cas de contrôle routier, a rappelé récemment la Cour de cassation.
Pas de taux toléré au volant
Un automobiliste ne peut pas être mis hors de cause au prétexte qu’il aurait seulement fait usage de cannabidiol contenant du THC à un seuil réglementaire, a-t-elle expliqué.
À la différence de l’alcool, juge depuis longtemps la Cour de cassation, il n’y a pas de taux toléré au volant pour les drogues et toute trace de drogue dans le sang d’un conducteur justifie sa condamnation.
Le code de la route n’exige pas que le conducteur soit sous l’influence d’une drogue. Il ne mentionne pas de taux. Il interdit purement et simplement la conduite à toute personne dont l’analyse sanguine démontre qu’elle a fait usage de produits stupéfiants.
Un risque de peines lourdes
Selon ce principe, les juges ont annulé l’arrêt d’une cour d’appel qui avait mis hors de cause un conducteur parce qu’il n’avait fait usage que de CBD autorisé à la vente, lequel peut contenir du THC conformément au seuil réglementaire de 0,3%. Le CBD est la molécule non psychotrope du cannabis.
Le conducteur encourt deux ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende ainsi que des peines annexes comme la suspension ou l’annulation du permis, l’interdiction de conduire certains véhicules ou encore l’obligation de faire un stage de sécurité.
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