Un arrêté, datant de 2005, accordait une dérogation à certains chasseurs de l’Aveyron et de Lozère pour la chasse traditionnelle à la grive à l’aide de tendelles.
L’arrêté qui accordait depuis 2005 une dérogation à certains chasseurs de l’Aveyron et de Lozère pour la chasse traditionnelle à la grive à l’aide de tendelles doit être abrogé « dans un délai de deux mois », a fait savoir le Conseil d’Etat au gouvernement, ce mercredi.
La chasse à la tendelle est un mode de capture par écrasement. L’oiseau, une grive ou un merle attiré par des baies de genièvre déposées sous une pierre, est piégé par un trébuchet construit avec des pierres du Causse et des bûchettes qui s’écroule en sa présence. Le bâtonnet soutenant la pierre posée en équilibre instable tombe sur l’oiseau venu manger l’appât, et l’écrase.
Une dérogation enfreignant le droit européen
Cette chasse n’est plus pratiquée que par un faible nombre de chasseurs, inscrits sur des listes en 2003 et 2004 et dont la diminution est donc quasiment irréversible. L’association de défense des droits des animaux One Voice avait néanmoins saisi la plus haute juridiction administrative pour contester cette dérogation enfreignant selon elle le droit européen, et notamment la directive de 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages.
Le Conseil d’Etat lui a donné raison et a annulé le refus en 2021 du ministère de la Transition écologique d’abroger l’arrêté de 2005 accordant un sursis à ce mode de chasse, selon la décision consultée par l’AFP.
« Il est enjoint au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de procéder à l’abrogation de cet arrêté dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision », indique le Conseil d’Etat.
Pour sa défense, le ministère soutenait notamment que le recours aux tendelles perturbe moins les espèces que la chasse à tir, car il est non bruyant, et qu’il facilite la cohabitation entre chasseurs et promeneurs.
Aucune garantie, selon le Conseil d’Etat
L’arrêté de 2005 encadrait par ailleurs strictement le droit de continuer à utiliser des tendelles, comme l’obligation de prévoir une échappatoire pour les oiseaux plus petits, de numéroter les pièges et de cartographier leur emplacement. Mais le Conseil d’Etat a relevé que ces règles n’étaient pas respectées.
« L’arrêté prévoit (…) que chaque chasseur ne peut poser plus de quatre-vingts tendelles à la fois et doit tenir un carnet de prélèvement et (…) que tout animal autre que les merles, grives draines, litornes, mauvis et musiciennes capturé de manière accidentelle est relâché immédiatement », indique sa décision.
Or, « aucune disposition de l’arrêté n’impose aux chasseurs de retranscrire sur leur carnet de prélèvement des informations sur l’état des oiseaux capturés, d’être présents sur les lieux dès que les tendelles sont activées ou encore de procéder au relèvement des tendelles selon une périodicité donnée. Ainsi, ces dispositions ne garantissent pas que les oiseaux capturés pourront être immédiatement relâchés et ne resteront pas immobilisés pendant plusieurs jours », a conclu le Conseil d’Etat.
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