TOUT COMPRENDRE – Le moteur défectueux de Renault, Dacia et Nissan devant la justice

Des dizaines de propriétaires de véhicules équipés d’un moteur potentiellement défaillant vont lancer une action collective contre Renault et Nissan en portant plainte au pénal. Une nouvelle étape dans l’affaire dite du « motorgate ».

Nouvel épisode dans l’affaire dite du « motorgate ». Plusieurs dizaines de propriétaires de véhicules équipés potentiellement d’un moteur défectueux vont porter plainte contre Renault et Nissan au pénal, avec une plainte déposée au tribunal correctionnel de Nanterre ce lundi 5 juin, apprend-on dans un article du Parisien.

Une action collective portée par maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, avec des plaintes déposées pour des infractions graves comme la tromperie aggravée, des pratiques commerciales trompeuses ou encore la mise en danger de la vie d’autrui. Que retenir de cette affaire et des conséquences potentielles pour les deux groupes mis en cause, Renault et Nissan? Et quel espoir d’indemnisation pour les plaignants?

Le moteur à l’origine de cette affaire est le bloc essence 1.2 TCe qui était installé sur de nombreux modèles du groupe Renault, de Nissan et même de Mercedes entre 2012 et 2016 (voir tableau en bas de l’article).

Ce moteur peut présenter des défauts qui entraînent une surconsommation d’huile, avec une usure prématurée d’éléments mécaniques pouvant entraîner une casse moteur.

Contacté, Renault, qui avait déjà reconnu avoir identifié ce phénomène de surconsommation d’huile, estime avoir identifié au cas par cas les moteurs concernés par ce problème:

« A la suite de l’identification de ce phénomène, Renault a mis en place une réponse technique et une prise en charge financière s’étendant au-delà de la garantie constructeur et prenant en compte l’origine de la consommation d’huile, le respect du programme d’entretien, l’âge et le kilométrage du véhicule », note le constructeur dans un communiqué.

Renault estime aussi avoir indemnisé la plupart des automobilistes concernés:

« La très grande majorité des clients identifiés ayant rencontré une difficulté de cette nature a bénéficié d’une prise en charge (près de 93% des cas). Renault continue naturellement d’examiner attentivement toutes les demandes qui lui sont adressées, et une réponse circonstanciée leur est apportée. »

Une prise en charge totale ou partielle des réparations, d’un remplacement du moteur par exemple qui peut se chiffrer à 10.000 euros, que contestent certains plaignants:

« Les gens se voient proposer, au mieux, qu’une prise en charge très partielle de leurs réparations, et au pire, rien du tout, au motif d’un entretien défaillant – non-respect du calendrier, vidange en dehors du réseau constructeur », explique au Parisien Maud Perdriel-Vaissières, une avocate d’un automobiliste concerné par ce problème.

Ce moteur a été installé sur près de 400.000 véhicules, principalement commercialisés en Europe. En France, on estime que 133.000 exemplaires seraient concernés.

« Des dizaines de personnes » déposeront plainte lundi prochain, d’après Le Parisien, qui les présente comme « l’avant-garde d’un groupe de victimes représentant à ce jour, 1782 personnes ».

Des groupes Facebook de victimes présumées de ce « motorgate », comme ils l’appellent, se sont constitués, avec près de 7000 membres en France, et 700 environ pour chaque autre pays mentionné dans l’article, en Espagne, en Angleterre, en Belgique.

Les plaignants reprochent notamment à Renault de ne pas avoir opéré de campagne de rappel après avoir identifié ce problème. La législation européenne ne l’exige pas, car les éléments de sécurité du véhicule ne sont pas en cause, se défend le constructeur.

S’il n’y a pas eu de dommages corporels occasionnés par ce problème, les plaignants estiment toutefois qu’une casse moteur peut avoir des conséquences graves. Sur autoroute par exemple, la perte de puissance rapide liée à une casse moteur mettrait en danger les occupants du véhicule et les autres usagers.

Ce sera donc à la justice de déterminer si c’est le cas, avec en particulier le délit de « mise en danger de la vie d’autrui ».

Pour Maître Marc Barennes, avocat associé au bureau Brandeis Paris, les différentes infractions reprochées, si elles sont avérées, sont graves et exposeraient les constructeurs impliqués, Renault et Nissan, à des amendes qui pourraient aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel et des peines d’emprisonnement pour les responsables de ces infractions au moment des faits.

Cet avocat, qui a lancé en début d’année la première action collective en France au profit des entreprises et des entités publiques dans le cadre du Dieselgate, rappelle que les deux affaires n’ont aucun rapport. Le « motorgate » ne concerne d’ailleurs que ce moteur essence et pas de Diesel.

S’il n’est pas saisi de ce dossier moteur essence, il voit tout de même deux points positifs à cette démarche d’action collective, alors que la France a pris du retard par rapport à ses voisins en Angleterre et en Allemagne notamment:

« Du point de vue de la justice tout d’abord: s’il y a eu infraction, il doit y avoir réparation. Et aussi pour la dissuasion vis à vis des grandes entreprises, qui peuvent être incitées à commettre des infractions si ces dernières ne donnent pas lieu à des sanctions appropriées », affirme Marc Barennes.

De son côté, Renault reste très critique sur cette initiative. L’article du Parisien rappelle d’ailleurs que les inscriptions à l’action collective sont payantes, entre 360 et 489 euros selon les cas.

« Cette démarche de la part d’un avocat caractérise une tentative d’instrumentalisation de la justice pénale à des fins indemnitaires, faute d’avoir agi utilement devant les juridictions civiles compétentes », souligne le communiqué de Renault.