Depuis la création du Bitcoin, les gouvernements ont saisi des milliards de dollars en cryptomonnaies. Par exemple, en mars 2021 en France, l’État a saisi puis, mis en vente pour la première fois, 611 Bitcoins d’une valeur d’environ 28 millions d’euros. Mais alors, comment est-ce possible de confisquer les cryptomonnaies des acteurs illicites et dédommager leurs victimes ?
Le processus de traitement des activités suspectes sur une plateforme de cryptomonnaies diffère selon qu’elles soient d’abord identifiées par les plateformes ou par des enquêteurs des secteurs privé et public.
Le rôle des plateformes de cryptomonnaies
Les plateformes peuvent utiliser des outils de conformité des cryptomonnaies pour suivre les transactions et respecter les réglementations. Une activité suspecte peut être détectée par la façon dont les transactions sont structurées ou encore la nature illicite de l’expéditeur ou du destinataire. Ensuite, les plateformes de cryptomonnaies peuvent prendre plusieurs mesures. Tout d’abord, elles peuvent soumettre un rapport d’activité suspecte au FinCEN si elles sont basées aux États-Unis ou une documentation équivalente si elles ne le sont pas. Elles peuvent également demander une justification à l’utilisateur, plafonner ses transactions et/ou geler temporairement ses fonds. Si un point de non retour est atteint, les plateformes peuvent bannir l’utilisateur.
Le choix des mesures dépend du niveau de risque lié à la transaction, de la réponse de l’utilisateur à une demande de renseignements, des activités antérieures de l’utilisateur et des obligations réglementaires de la plateforme.
Suivre les transactions et signaler une activité suspecte est particulièrement important dans le secteur des cryptomonnaies, car les plateformes ne peuvent souvent pas contrôler les fonds entrants. Ces transactions sont traitées sur la blockchain et ne peuvent être vérifiées qu’une fois que le dépôt a été effectué sur une adresse sous le contrôle de la plateforme.
Ainsi, si elles ne peuvent pas empêcher les paiements provenant, par exemple, d’une campagne de financement du terrorisme, les plateformes peuvent empêcher que ces fonds soient encaissés en argent traditionnel ou transférés vers une autre adresse. En outre, les plateformes ayant mis des procédures de connaissance du client (Know Your Customer – KYC) et de lutte contre le blanchiment d’argent (Anti-Money Laundering – AML) peuvent signaler le titulaire du compte. Pour préserver sa réputation, une plateforme doit être capable de détecter et traiter les transactions suspectes.
Les solutions que les enquêteurs du secteur privé peuvent apporter
Les utilisateurs souhaitant récupérer leurs cryptomonnaies peuvent se tourner vers des enquêteurs privés, des avocats ou des experts-comptables judiciaires.
Concernant la collecte de données, l’analyse de la blockchain et les demandes d’informations, le processus d’enquête est similaire à celui que suivent les plateformes de cryptomonnaies. Cependant, de nombreuses affaires ont été portées devant les tribunaux civils, qui ont rendu des ordonnances de préservation des actifs typiques et de nouvelles approches pragmatiques pour refléter la nature décentralisée et pseudonyme de la blockchain.
Les actifs peuvent être identifiés et sécurisés en amont du procès ; cependant, les cas de récupération de cryptomonnaies dans le secteur privé n’existent que depuis 2018. De plus, beaucoup d’affaires sont résolues rapidement lorsqu’il n’y a pas de contestation, notamment lorsque l’accusé souhaite garder l’anonymat.
Les actions menées par les enquêteurs du secteur public
Lorsque les enquêteurs du secteur public suspecte une activité illicite, généralement après des signalements de victimes ou de plateformes de cryptomonnaies, ils procèdent généralement en trois étapes. Premièrement, ils rassemblent les adresses de cryptomonnaies impliquées, les détails des transactions et les contreparties. Ensuite, ils utilisent des outils d’analyse de la blockchain pour déterminer la nature, l’origine et la destination des fonds afin de savoir s’ils sont déposés sur des plateformes identifiées, s’ils sont liés à une activité illégale, et comment ils sont dépensés et déplacés.
Enfin, ils assignent à comparaître et demandent des informations aux entreprises de cryptomonnaies identifiées avec lesquelles le ou les suspects ont effectué des transactions et sur lesquelles ils peuvent avoir un compte.
Les enquêteurs peuvent ainsi déterminer si les cryptomonnaies proviennent d’activités illégales telles que la vente de stupéfiants, des rançongiciels, des fraudes ou des escroqueries. Ils peuvent également savoir si elles ont été mélangées à d’autres sources légitimes de cryptomonnaies, ou que les transactions en cryptomonnaies sont elles-mêmes légitimes mais que la monnaie fiduciaire utilisée pour les acheter provient d’une activité criminelle.
Comment fonctionne le processus de confiscation des avoirs ?
Lorsqu’un dossier est suffisamment complet pour inculper et arrêter un suspect, les enquêteurs collaborent avec l’entreprise où les cryptomonnaies sont placées afin de les geler ou les transférer dans un portefeuille contrôlé par le gouvernement. Dans certains cas, les actifs restent dans le portefeuille personnel du suspect ; il peut alors accepter de remettre les fonds en échange d’une réduction de peine.
Les cryptomonnaies saisies sont généralement conservées jusqu’à ce qu’au verdict du tribunal. Si l’accusé est acquitté, les actifs lui sont restitués, s’il est reconnu coupable, ses actifs sont confisqués. En cas de condamnation, une procédure distincte est engagée pour déterminer les droits de propriété des tiers sur les biens que le gouvernement souhaite confisquer.
Une fois que tous les droits de propriété ont été déterminés, les fonds restants sont vendus aux enchères en monnaie fiduciaire et alloués aux organismes qui ont participé à l’affaire. Ces actifs sont généralement restitués aux victimes ou confisqués par les trésors publics.
Les cryptomonnaies étant désormais répandues, les enquêteurs des secteurs public et privé doivent avoir accès aux outils nécessaires pour identifier et saisir les cryptomonnaies en toute confiance. Ils doivent être en mesure de trouver des preuves de l’utilisation de cryptomonnaies sur les ordinateurs, les portefeuilles, les applications logicielles ou même sur des notes écrites. La collaboration entre les plateformes de cryptomonnaies et les enquêteurs est d’autant plus essentielle pour la formation de ces derniers aux normes de sécurité nécessaires au bon déroulement d’une enquête.
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