Le Sénat propose dans un rapport « d’interdire l’alcool et les stupéfiants lors de la chasse » car chasser en état d’ébriété n’est aujourd’hui pas formellement interdit.
Le Sénat a rendu mercredi un rapport d’information sur la sécurisation de la chasse en France, à la suite d’une pétition signée par plus de 120.000 personnes réclamant plus d’encadrement et de limites pour cette pratique. Parmi les demandes, celle d’interdire l’alcool pendant les parties de chasse. « Actuellement, chasser en état d’ébriété n’est pas formellement interdit », écrivent en effet les sénateurs, une situation qu’ils appellent à réguler.
Dans la proposition n°12 du rapport, ils proposent donc « d’interdire l’alcool et les stupéfiants lors de la chasse » et « d’aligner le taux d’alcoolémie retenu et l’interdiction des stupéfiants ainsi que leurs sanctions respectives sur les règles en vigueur en matière de code de la route. »
« On nous fait passer pour des assassins »
Cette recommandation peut étonner, car elle donne l’impression qu’il est à l’inverse tout à fait autorisé de chasser en état d’ébriété, et même que c’est une pratique existante, puisqu’il faut l’interdire. Cette mesure laisse penser que « tout le monde chasse alcoolisé ou sous l’emprise de stupéfiants », déclare ainsi à BFMTV.com Antoine Herrmann, directeur de la fédération des chasseurs du Rhône, qui parle de « stigmatisation », alors que le stéréotype du chasseur pratiquant soul est répandu.
« Le sujet de l’alcool à la chasse est l’occasion soit de caricatures, le sketch des Inconnus [dans lequel on voit des chasseurs alcoolisés] ayant laissé des traces durables, soit d’accusations de stigmatisation », note d’ailleurs le rapport du Sénat.
« On nous fait passer pour des assassins, on est dans la caricature sur des choses qui sont infondées puisque aujourd’hui le chasseur ce n’est pas un alcoolique », a lancé sur RMC Alain Messal, chasseur en Haute-Garonne.
« A ce jour il ne m’a été signalé aucun cas d’alcoolémie sur les chasseurs quand ils pratiquent leur passion », abonde Jean-Bernard Portet, président de la fédération de chasse de Haute-Garonne.
Des cas de chasseurs arrêtés alcoolisés à la suite d’une journée de chasse ont toutefois déjà été signalés. Ouest France évoquait en mars dernier le cas d’un homme contrôlé dans sa voiture à plus de 2g d’alcool par litre de sang, qui sortait d’une journée de chasse puis d’un dîner de chasse. Midi Libre racontait début septembre une histoire similaire.
Des contrôles « en cas d’accident » grave
S’ils ne sont pas contrôlés pendant la partie de chasse, les chasseurs peuvent en effet être sanctionnés pour consommation d’alcool lors d’un contrôle routier avant, pendant ou après la chasse, ou par la constatation « d’un état d’ivresse publique manifeste dans des lieux publics », écrivent les sénateurs.
Des traces d’alcool ou de drogue sont aussi recherchées « en cas d’accident mortel et à chaque fois qu’un accident emportant des blessures est signalé suffisamment rapidement », ce qui signifie aussi que ce n’est pas systématique.
« Ce n’est qu’en cas d’accident que des sanctions auront lieu, mais dans ce cas, il est déjà trop tard », expliquait en février dernier à BFMTV.com l’association de protection des animaux PETA.
Des fédérations de chasseurs prohibent tout de même sur leur site la consommation d’alcool, comme celle du Gard, qui écrit interdire « la pratique de la chasse sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool » et d’être « en situation d’état d’ébriété, dans la limite du taux d’alcool dans le sang qui est autorisée par la loi dans le cadre de la circulation routière ».
Antoine Herrmann explique que dans le Rhône, le responsable de la battue – celui qui doit notamment répéter les règles de sécurité un jour de chasse – doit obligatoirement avoir reçu une formation, au cours de laquelle la question de l’alcool est évoquée. Il souligne d’autre part que « souvent pour aller chasser on prend un véhicule à l’aller et au retour », ce qui entraine une vigilance d’emblée concernant l’alcool par respect du code de la route.
« 9% des accidents sont liés à l’alcool »
« 9% des accidents [de chasse] sont liés à l’alcool ou aux stupéfiants, soit une proportion non négligeable mais assurément très inférieure aux caricatures, même si un dépistage n’est pas réalisé pour les accidents les moins graves », peut-on lire dans le rapport du Sénat.
Il souligne surtout que ce taux est « très inférieur à ce que l’on constate dans les accidents de la route » ou « dans les accidents mortels » où « 13 % des conducteurs sont alcoolisés ». Toutefois, « cette proportion suffit à justifier cette évolution législative attendue dont l’inscription dans le code de l’environnement permettra en outre aux agents de l’OFB [Office Français de la Biodiversité] de la contrôler et de la sanctionner. »
Interrogé par l’AFP, le président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) Willy Schraen a lui assuré de son côté que l’alcool était impliqué dans « 7% des accidents de chasse [et non 9%, ndlr], beaucoup moins que sur la route ». « De quel droit réserver ça aux chasseurs, un mec bourré sur un vélo c’est dangereux aussi », a-t-il également lancé. Pour rappel, les conducteurs de vélo doivent respecter le code de la route, donc ne pas conduire en état d’ébriété.
Le Sénat déclare cependant que la « mission a constaté que les chasseurs eux-mêmes demandaient soit ouvertement, soit officieusement cette évolution pour ne plus supporter des accusations infondées et pouvoir écarter ceux qui ne respectent pas les règles élémentaires de prudence. »
Une des seules « propositions réellement sensées »
Antoine Herrmann n’est en effet pas contre l’interdiction de l’alcool, même si pour lui, pour la grande majorité des chasseurs, ne pas boire pendant la pratique « va de soi ». Il critique surtout la stigmatisation qu’elle entraine pour la communauté, « une image qui colle à la peau ».
Les associations ayant appelé à davantage de sécurisation de la chasse dénoncent depuis la parution du texte du Sénat le fait que le rapport n’aille pas assez loin, avec le rejet de certaines de leurs propositions phares, comme l’instauration de jours sans chasse. Plusieurs ont toutefois salué la proposition d’interdiction de chasser en état d’ébriété.
« Seules deux propositions sont réellement sensées: l’interdiction de la consommation d’alcool et l’obtention d’un certificat médical annuel obligatoire », écrit ainsi la Fondation Droit Animal.
Reste à voir comment cette proposition se transposera en réalité juridique à l’avenir. Mais Jean-Bernard Portet l’assure, « nous n’avons, nous les chasseurs, absolument rien à cacher. En tant que citoyen et chasseur je ne m’opposerai en aucune façon à quelque contrôle que ce soit ».
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