Le contrôle technique pour la catégorie L (cyclomoteurs, 2 et 3 roues, motos, quads et voitures sans permis) entre en vigueur ce lundi 15 avril. Dans un premier temps, seuls les modèles immatriculés avant 2017 seront concernés, mais aussi certains modèles revendus d’occasion.
Ce lundi 15 avril marquera le coup d’envoi du contrôle technique « 2 roues » (cyclomoteurs de moins de 50 cm3, scooters 2 et 3 roues, motos). Une obligation qui concerne plus globalement la catégorie L et donc aussi les voitures sans permis ou les quads. Attention donc à ne pas s’exposer à une amende de 135 euros pour défaut de contrôle technique.
Véhicules légers d’avant 2017
Pour cette année de lancement dans un contexte tendu, seuls les véhicules dont la première immatriculation a été réalisée avant le 1er janvier 2017 sont concernés. Mais il faudra bien regarder sa carte grise: ceux dont la date anniversaire est avant le 15 avril (sur toutes les années avant 2017 donc) doivent passer ce contrôle technique avant le 14 août.
Il n’y aura donc pas de verbalisation possible pour défaut de contrôle technique avant cette date du 14 août.
Ceux dont la date anniversaire est après le 15 avril (toujours sur les années avant 2017) pourront le passer jusqu’au 31 décembre 2024 (au plus tard 4 mois après la date anniversaire).
Ventes d’un modèle d’occasion d’avant 2020
Un contrôle technique de moins de 6 mois sera aussi nécessaire en cas de vente d’occasion (sauf si vous vendez à un garage ou un concessionnaire). Toutefois, avec un premier contrôle à effectuer 5 ans après la première immatriculation, seuls les véhicules de catégorie L dont la première immatriculation a été réalisée avant 2020 seront concernés cette année.
Par exemple, si vous vendez un 2 roues dont la première immatriculation est inscrite sur la carte grise au 10 septembre 2019, il vous faudra fournir une preuve de contrôle technique si vous le vendez à partir du 10 septembre 2024.
Une périodicité « 5-3-3 »
Après ce premier contrôle technique à réaliser 5 ans après la première immatriculation, il faudra le passer tous les 3 ans (« 5-3-3 »). Pour les voitures particulières, c’est 4 ans après la première immatriculation, puis tous les 2 ans (« 4-2-2 »).
En 2025, le rattrapage continuera. Ce sera en effet au tour des premières immatriculations réalisées entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.
En 2026, des premières immatriculations du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.
En 2027, on arrivera aux premières immatriculations effectuées en 2022 et le rythme normal de contrôle technique pour les véhicules de cette catégorie L (ou « CT CL » ou « CT L »). On sera en effet 5 ans après les premières immatriculations de 2022.
Les centres sont-ils prêts?
Début mars dernier, le réseau Motovision (marque d’Autovision dédiée à ce CT VL) rappelait qu’on dénombre plus de 3 millions de deux-roues circulant en France, auxquels il faut ajouter 30.000 quads de loisirs et 25.000 voiturettes. De quoi aboutir à une estimation comprise entre 800.000 à 1 million de véhicules à contrôler par an.
On considère que 50 à 60% des 6.700 centres de contrôle technique en France proposeront ce contrôle technique pour véhicules légers, soit entre 3.350 et un peu plus de 4.000 centres.
« Vous pouvez utiliser un service en ligne pour trouver un centre de contrôle technique proche de chez vous », recommande le site du service public, et vérifier qu’il est bien agréé pour ce contrôle d’un véhicule de catégorie L.
« Vous devez présenter l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule sauf dans certaines situations« , précise la page d’information.
Quel prix?
Si le gouvernement avait évoqué un tarif de 50 euros, il sera sûrement plus proche du contrôle technique déjà existant (79 euros en moyenne en 2023).
D’après les premiers prix relevés sur des plateformes de réservations de rendez-vous en ligne, il faudra s’attendre à 60 euros pour un cyclomoteur, et près de 70 euros pour une moto, un quad ou une voiture sans permis.
Un montant toutefois à relativiser car ce contrôle technique sera à réaliser tous les 3 ans.
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