La liste des modèles éligibles à la principale subvention à l’achat d’une voiture électrique sera communiquée le 15 décembre prochain. Les véhicules seront notés pour déterminer un score environnemental, une manière de privilégier les voitures assemblées en Europe.
C’est le gros changement annoncé pour le bonus écologique 2024. Alors que cette aide était jusqu’ici accordée pour toutes les voitures électriques à moins de 47.000 euros et d’une masse inférieure à 2,4 tonnes, le gouvernement a décidé de conditionner l’attribution de cette subvention à un « score environnemental ».
L’idée: tenir compte du bilan carbone de l’ensemble du cycle de production, une manière aussi d’exclure certains modèles fabriqués en Asie, en particulier en Chine.
Le bonus 2023 encore en vigueur jusqu’au 15 décembre
Depuis ce mardi, les marques automobiles commercialisées en France peuvent soumettre leurs modèles électriques dans l’espoir de bénéficier de ce nouveau bonus écologique, dont les montants n’ont d’ailleurs pas encore été annoncés, mais seront relevés. En 2023, cette aide est fixée à 5.000 euros et même, pour les ménages les plus modestes, à 7.000 euros.
La plateforme numérique dédiée de l’Ademe (Agence de la Transition écologique) a été ouverte ce 10 octobre pour permettre à cette agence de l’État de calculer ce score environnemental sur la base du mix énergétique de l’activité d’assemblage, des matériaux utilisés, de la production de la batterie et du transport nécessaire pour acheminer le véhicule.
Dans un peu plus de deux mois, le 15 décembre, la liste des heureux élus sera publiée. Ce sera aussi la date limite pour commander un véhicule électrique et bénéficier du bonus actuel, sous réserve d’être livré avant le 15 mars 2024.
Calcul automatique puis contrôle manuel
D’après le gouvernement, ces nouvelles règles doivent permettre de diminuer l’empreinte carbone de la France à hauteur de 800.000 tonnes d’équivalent CO2 par an. Autre chiffre mis en avant: les modèles fabriqués en Chine représentent actuellement près d’un tiers des bonus versés, avec une enveloppe globale d’un milliard d’euros pour aider les Français à passer à l’électrique.
L’Ademe donne à chaque constructeur les droits pour se connecter à la plateforme de dépôt des dossiers, spécialement développée pour l’occasion, et renseigner pour leur groupe ou leur marque les informations demandées pour chaque puissance de moteur et chaque capacité de batterie.
« Le score environnemental est calculé automatiquement par la plateforme à partir des informations renseignées par les constructeurs, mais un examen humain sera nécessaire pour contrôler les valeurs déclarées à partir des justificatifs fournis par les constructeurs et déposés également sur la plateforme », a expliqué à Reuters Laurent Gagnepain, coordinateur scientifique et technique de l’agence.
Flou autour des futurs modèles éligibles
Le sujet reste sensible car, selon les chiffres de la plateforme automobile (PFA), trois des modèles électriques les plus vendus en France depuis le début de l’année -les Tesla Model Y et Model 3 et la très abordable Dacia Spring– sont surtout fabriqués en Chine.
La MG4 du groupe chinois SAIC gagne quant à elle une place chaque mois depuis l’été dans le top 100 des voitures les plus vendues dans l’Hexagone. On peut aussi citer son compatriote BYD, numéro deux mondial de l’électrique, qui vient de lancer sa Dolphin avec des prix assez agressifs.
Dans une interview au Journal de l’automobile, le président des constructeurs importateurs réunis au sein de la Csiam, Yves Pasquier-Desvignes, explique que « la règle du futur bonus va tuer l’électrification du marché français. »
Pour les déçus du 15 décembre, le gouvernement offrira la possibilité de prendre une voie d’appel pour démontrer qu’ils sont plus vertueux que la moyenne des constructeurs de leur zone. Les constructeurs devront alors fournir un surcroît d’information pour étayer leur demande.
« S’il y a des véhicules produits en Asie qui sont très légers, qui sont relativement vertueux, peut-être qu’ils pourraient rester éligibles, on pense qu’il y en a au moins quelques-uns, en revanche ce ne sera clairement pas la majorité au vu des simulations qu’on pu faire », a dit une source gouvernementale le mois dernier lors de la présentation du dispositif.
De quoi relancer l’hypothèse d’un maintien du bonus pour la Dacia Spring, alors que la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, avait indiqué que ce modèle le perdrait.
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