Dans une tribune publiée par le Nouvel Obs ce mercredi 22 mai, 70 personnalités appellent Emmanuel Macron à « faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale ». Ils demandent notamment plus de moyens pour la justice dans ce domaine.
Plus de 70 personnalités demandent « justice pour l’environnement », dans une tribune publiée dans le Nouvel Obs ce mercredi 22 mai. La militante écologiste Camille Etienne, le magistrat François Molins, des climatologues comme Christophe Cassou, Valérie Masson-Delmotte, Jean Jouzel et l’ancienne minisre de la Justice Christiane Taubira s’adressent à Emmanuel Macron et lui demandent « de faire de la lutte contre les atteintes environnementales une priorité nationale ».
Une réponse pénale « insignifiante »
Les auteurs de la tribune du Nouvel Obs déplorent « un manque de moyens, un nombre trop faible de juges, de procureurs, ou d’enquêteurs spécialisés, sans compter les délais de traitement des dossiers, ainsi qu’une surabondance des lois qui rend la législation peu claire » dans le domaine de la justice environnementale.
Ils jugent la réponse pénale actuelle à la délinquance environnementale « insignifiante », avec notamment des condamnations « dérisoires » qui confèrent aux pollueurs « une forme d’impunité ». En 2021, les tribunaux correctionnels ont majoritairement prononcé des amendes (67%) dans ce type de contentieux, selon le Service statistique ministériel de la justice.
Plus de moyens, une législation renforcée…
La tribune, signée notamment par l’Union syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature, demande à Emmanuel Macron « d’augmenter les budgets alloués aux tribunaux amenés à traiter des affaires environnementales ». Elle souhaite aussi que soient formés et recrutés « davantage de procureurs, qui, dans le ressort de leur parquet, ne disposent bien souvent que d’une demi-journée par semaine pour traiter ce type de contentieux ».
Les auteurs préconisent enfin au chef de l’État « de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale, mais aussi de renforcer la législation actuelle, toujours inadaptée, en adoptant des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants ».
Comme le soulignait un rapport publié par la Cour de cassation en 2022, le droit de l’environnement s’est largement développé ces dernières décennies, en droit privé mais aussi en droit public. Le contentieux de l’environnement regroupe les affaires relatives à la prévention de la pollution, aux ordures et déchets, à la protection de la faune et de la flore ou encore aux affaires de pêche et de chasse.
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