L’attestation d’assurance et le certificat papiers vont être dématérialisés à partir de ce lundi. Cette disposition doit permettre de mieux lutter contre la fraude et de simplifier la vie des automobilistes.
À partir de lundi prochain, finis l’attestation d’assurance papier (aussi appelée carte verte) et le certificat détachable (la vignette verte d’assurance). Ces deux papiers bien connus des automobilistes ne seront plus envoyés lors d’un renouvellement de contrat ou la signature d’un nouveau. Conséquence, vous n’aurez plus à afficher la vignette verte sur votre pare-brise. Et l’amende de 35 euros pour non-présentation va aussi disparaître.
À la signature d’un contrat, les assureurs auront 72 heures pour renseigner le Fichier des véhicules assurés (FVA): numéro de plaque, nom de l’assureur, numéro de contrat, période de validité du contrat. Ce fichier pourra être consulté par les forces de l’ordre, pour vérifier que le véhicule est bien assuré. Les particuliers peuvent aussi vérifier si leur véhicule est bien assuré en passant par ce site.
À noter que les assureurs fourniront un Mémo véhicule assuré qui regroupera toutes les informations liées au contrat. Sa forme dépendra de votre compagnie d’assurances -papier ou dématérialisé via une application- mais il est conseillé de pouvoir y accéder facilement. Les informations seront nécessaires en cas de constat.
À la clé, des économies de papier mais aussi de frais pour les assureurs. On estime que l’impression et l’envoi des cartes vertes représenteraient près de 1.200 tonnes de CO2 par an. Les assureurs devraient économiser 60 millions d’euros pour les frais d’impression et d’envoi pour les compagnies d’assurances.
Mais la disparition de cette carte verte ne signifie pas que l’assurance auto n’est plus obligatoire. Tous les véhicules motorisés doivent être assurés et le défaut d’assurance peut conduire à 500 euros d’amende. Les réparateurs alertent, eux, sur les premières semaines de la disparition des versions papier. Selon une étude de Leocare, 37% des automobilistes n’étaient pas au courant mi-mars.
« Nous avons besoin de certaines informations pour l’accueil et la réparation. Le FVA ne nous dit pas quel est le niveau de couverture, les garanties, la franchise, nous explique Pierre-Yes Desjeux, directeur général de France Parebrise. Il y aura un temps d’adaptation. »
D’où l’importance du Mémo pour disposer de toutes ces informations.
Les professionnels, assureurs comme garagistes, restent convaincus que ce passage au FVA et au Mémo va limiter la fraude. Sans compter que la possibilité existe à terme d’automatiser le contrôle de l’assurance. Près de 680.000 véhicules rouleraient sans assurance en France.
Au-delà de l’assurance, c’est un mouvement de fond qui touche d’autres papiers liés à votre voiture. À commencer par le permis. Depuis le 14 février dernier, le permis de conduire peut-être intégré dans l’application France Identité – qu’il s’agisse du permis format carte de crédit, le permis européen, ou du permis en format papier trois volets. Seule obligation: avoir dématérialisé sa carte d’identité pour créer son compte, mais cette fois, seule celle en format carte de crédit pourra être utilisée.
Viendra ensuite la dématérialisation de la carte grise. Aucune date n’a encore été communiquée, mais d’ici la fin de l’année, une phase de test sera lancée. Dématérialiser la carte grise fait sens car toute la procédure pour un changement de propriétaire sur cette carte grise se fait déjà en ligne.
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