Depuis le 1er juin, toutes les communes de France doivent avoir mis en place un nouveau système pour les adresses postales. Un potentiel changement qui doit se retrouver sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule, sous peine d’amende.
C’est un changement important qui a eu lieu cette année. Depuis le 1er juin, la dénomination de l’ensemble des rues et la numérotation de toutes les habitations sont devenues obligatoires pour les communes de moins de 2.000 habitants.
Une adresse précise pour chaque lieu
En clair, toutes les voies publiques et les voies privées ouvertes à la circulation devaient recevoir un nom, ainsi que les lieux-dits, avec un numéro pour chaque maison, ce qui n’était pas forcément le cas jusqu’ici. De quoi corriger les problèmes de certains pour des questions administratives comme recevoir des colis ou tout simplement trouver un lieu donné sur un outil de navigation GPS.
Une disposition prévue dans l’article 169 de la loi 3DS (Différenciation, décentralisation et simplification), votée en février 2022 et qui fixait ce 1er juin comme date limite à sa mise en application pour ces communes de moins de 2.000 habitants, et au 1er janvier dernier pour celles de plus de 2.000 habitants.
De nombreux Français étaient concernés par ce changement: on estime que près d’un million de bâtiments n’avaient aucune adresse précise avant cette réforme, expliquait un dirigeant de La Poste à l’AFP.
Un changement d’adresse à opérer sur la carte grise
Sans avoir déménagé, vous avez donc peut-être changé d’adresse, ce qui doit se retrouver sur le certificat d’immatriculation. En effet, il faut signaler un changement d’adresse dans un délai d’un mois, sous peine de s’exposer à une contravention de 4e classe (135 euros forfaitaire, 90 euros minoré).
Une opération assez simple si votre véhicule est déjà au nouveau format d’immatriculation (type « AA-123-AA ») avec trois changements gratuits à faire sur le site du service public ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Vous recevrez ensuite une étiquette autocollante à apposer sur l’emplacement dédié sur la carte grise. A partir du quatrième changement, un nouveau certificat vous est envoyé pour un coût de 2,76 euros.
Si votre véhicule est à l’ancien format d’immatriculation (123-AA-12), tout changement entraîne un passage au nouveau format et donc de nouvelles plaques à poser en plus du changement de carte grise.
Pas besoin en revanche de modifier l’adresse sur le permis de conduire, qui n’est pas (encore) soumis à cette obligation, rappellent nos confères du Dauphiné Libéré.
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