Avec la fin de la carte verte et de la vignette à partir de ce lundi 1er avril, il n’est plus nécessaire de disposer d’une attestation d’assurance. Pourtant, il est recommandé de conserver quelques informations à portée de main, en cas d’accident ou de déplacement à l’étranger.
La carte verte, c’est fini. À partir de ce lundi 1er avril, il ne sera plus obligatoire d’être en possession d’une attestation d’assurance et de la vignette associée à coller tous les ans derrière le pare-brise.
Avec la mise en place du fichier des véhicules assurés (FVA), les forces de l’ordre pourront en effet vérifier directement si un véhicule est bien assuré à partir du numéro d’immatriculation.
Consultez le fichier des véhicules assurés
Comme automobiliste, il est d’ailleurs possible de vérifier que son véhicule est bien enregistré dans cette base de données à partir de ce lien. Si ce n’est pas le cas, il faudra contacter au plus vite votre assureur pour corriger l’erreur.
Il suffit de rentrer son numéro de plaque d’immatriculation avec le numéro de formule qui figure sur la carte grise (sur la partie extérieure, sous l’inscription « certificat d’immatriculation » et ses traductions). Pour les plaques d’avant 2009, ce sont les six derniers caractères du code VIN qu’il faudra rentrer, en plus de sa plaque.
Des informations utiles à garder avec soi
L’objectif de cette dématérialisation reste de faciliter les contrôles par les forces de l’ordre, avec près de 680.000 véhicules qui ne seraient pas assurés en France. La prochaine étape devrait être d’ailleurs de vérifier ce statut lors d’un contrôle automatisé par radar. La plaque, forcément flashée, pourrait alors être vérifiée dans le FVA et signaler au contrevenant, voire sanctionner, un potentiel défaut d’assurance.
En revanche, en cas d’accident, rien ne change. Il faudra toujours remplir un constat (ou sa version dématérialisée, le e-constat). Mais sans carte verte, vous pourriez avoir un peu de mal à retrouver certaines informations utiles comme le nom de son assureur et son numéro de contrat. On peut aussi ajouter le numéro de téléphone de l’assistance qui figurait en général sur la carte verte. Pensez donc à les noter dans votre smartphone ou sur un document papier à laisser, par exemple, dans la boîte à gants.
Des lignes de la partie « assurance » du constat demandent aussi le numéro de carte verte et la durée de validité de l’attestation d’assurance. Des informations qu’il ne faudra donc plus indiquer sur ce document.
En cas de changement d’assurance ou de renouvellement de contrat, vous recevrez un « mémo véhicule assuré », comme on peut le voir avec l’exemple ci-dessous fourni par l’assureur en ligne Leocare. En effet, les assureurs ont 72 heures pour inscrire ce changement dans le FVA. Ce document vous permettra donc de prouver que vous êtes bien assuré en cas de contrôle.
Et pour un déplacement à l’étranger?
Si vous roulez avec votre véhicule à l’étranger, « la Carte internationale d’assurance automobile, anciennement appelée ‘carte verte’, sera de couleur blanche. Elle pourra être remise par voie électronique, mais devra être imprimée », nous explique Christophe Dandois, cofondateur de Leocare.
À noter qu’à partir du 1er janvier 2025, « tous les pays devront accepter que ce document soit présenté sur un smartphone. Personne ne pourra plus vous demander que ce document soit imprimé », ajoute-t-il.
En Europe (les pays de l’Union + Suisse, Andorre, Serbie, Islande, Norvège, Bosnie-Herzégovine, Royaume-Uni, Monténégro et Liechtenstein), la plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance.
En cas de doute, ou si vous vous rendez dans un autre pays, vous pouvez contacter votre assureur pour être sûr d’être bien couvert en souscrivant par exemple une assurance frontière avant ou au moment d’entrer dans ce pays.
Même recommandation que lorsque vous circulez en France, en cas d’accident, pensez à avoir les principales informations à portée de main pour contacter votre assureur.
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