Le contrôle technique des motos, scooters, quads et voiturettes va devenir une réalité. Les propriétaires des véhicules en circulation avant 2017 devront se mettre en règle d’ici au mois d’août. Ce qu’il faut savoir sur ce nouveau dispositif.
Malgré la colère des motards, le nouveau contrôle technique deviendra obligatoire en France dès le 15 avril prochain. On a parfois tendance à oublier qu’il ne concerne pas seulement les motos ou les scooters, mais également les quads ainsi que les voitures sans permis. Tous ces véhicules sont concernés, qu’ils soient équipés d’un moteur thermique ou électrique.
Ce nouveau contrôle technique sera donc progressivement obligatoire dès le 15 avril prochain pour la partie la plus ancienne du parc de véhicules concernés. Voici ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle mesure.
Quels véhicules sont concernés?
Ce nouveau dispositif a longtemps été présenté comme ne concernant que les motos et les scooters. En fait, il concerne bien plus de véhicules, et pas seulement les deux roues. Est visée la presque totalité de la catégorie « L » dont ont retrouve les détails sur le certificat d’immatriculation du véhicule (la carte grise) dans le champ « J ».
Ce groupe comprend donc les motos et scooters à deux et trois roues de toutes cylindrés avec ou sans side-car et les voiturettes sans permis, soit environ 3 millions de véhicules. Ces voitures sans permis (thermiques ou électriques) sont près de 300.000 en France, d’après les données d’AAA Data.
Il existe pourtant des exceptions pour les véhicules de collection dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 et pour les motos de types « enduro » ou « trail » appartenant aux titulaires d’une licence délivrée par une fédération sportive.
A partir de quand?
Le passage au contrôle technique dépend de la date d’immatriculation de son véhicule.
- S’il a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, il faudra le faire entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
- S’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;
- S’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;
- S’il a été immatriculé après le 1er janvier 2022, le premier contrôle technique devra être fait 5 ans après sa mise en circulation.
La durée de validité du contrôle est de trois ans. A noter que le 1er contrôle doit se faire dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa date de première mise en circulation.
Où effectuer le contrôle?
En théorie, tous les centres de contrôles techniques devraient accepter ces nouvelles catégories. En pratique, on en est encore loin. D’ailleurs, le site de l’Utac, l’organisme technique en charge du contrôle technique, ne donne pas la liste des centres agréés pour les deux roues et voiturettes.
Si les citadins ne devraient pas avoir de problème, les conducteurs habitant dans des régions moins urbanisées devront parfois faire plusieurs dizaines de kilomètres en véhicules de petites cylindrées pour réaliser ces vérifications. Il faudra donc aussi faire le même trajet pour une contre-visite, si elle est nécessaire.
Pour éviter de se déplacer pour rien, mieux appeler les centres de contrôle pour vérifier qu’ils ont bien reçu un agrément préfectoral. Ça ne changera pas le nombre de kilomètres à parcourir, mais ça évitera de se déplacer pour rien. Bien sur, cette inégalité territoriale aura sera un surcoût pour l’usager qui devra payer son carburant et prendre une journée pour ces démarches.
Quels points à vérifier?
Fini le simple contrôle visuel qui avait fait polémique. Désormais, il s’agit de vérifier 78 points techniques. Les contrôleurs surveilleront les éléments de sécurité (freinage, direction, visibilité, feux, équipements électriques, essieux, roues, pneus et suspension) ainsi que ceux à l’origine de nuisances sonores et polluants à l’échappement. Un coup d’œil sera jeté sur d’éventuelles fuites de liquide (huile, liquide de refroidissement ou de frein).
Pour les deux et trois roues, le propriétaire pourrait être amené à être présent lors de l’inspection pour la manipulation du véhicule. Cette nécessité, considérée comme une aberration par de nombreux motards, devra être spécifiée par le centre de contrôle. Par contre, pour les autres catégories de véhicule (comme les voitures sans permis), la présence du conducteur ne sera pas autorisée.
Après ce contrôle, trois possibilités:
- Soit le résultat est favorable et tout va bien, le conducteur peut repartir avec une attestation de conformité et un timbre à coller sur sa carte grise.
- S’il est défavorable pour des défaillances majeures, une seule suffit, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite payante dans les deux mois qui suivent.
- Enfin, si le technicien constate ne serait-ce qu’une seule « défaillance critique », le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.
Le prix du contrôle et celui de l’amende
On ne connaît pas encore précisément le montant de ce nouveau contrôle technique qui pourra dépendre des différents réseaux. Clément Beaune, l’ancien ministre des Transports, avait évoqué un tarif de l’ordre d’une cinquantaine d’euros maximum.
Mais attention, pour les automobiles, le tarif du contrôle peut varier du simple au double selon la localisation du centre. Il devrait en être de même pour ce nouveau dispositif. Ceux qui le peuvent devront faire jouer la concurrence pour payer au minimum à condition que ces centres aient suffisamment de disponibilité.
On sait par contre le montant de l’amende en cas de non-respect de ce contrôle. Elle sera identique aux autres véhicules déjà soumis à ce dispositif, soit un montant de 135 euros.
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.