Au terme d’une bataille judiciaire de longue haleine, la justice a finalement donné raison aux associations de défense de l’environnement et aux riverains. L’exploitant a désormais 15 mois pour démanteler les sept éoliennes installées.
La fin d’un imbroglio judiciaire. Vendredi, la Cour d’appel de Nîmes a ordonné le démantèlement d’un parc éolien situé sur le site de Bernargues, à Lunas, dans le département de l’Hérault, donnant ainsi raison à plusieurs plaintes déposées pour atteinte à la faune avicole par trois associations, mais aussi à des riverains, qui se battent depuis plusieurs années contre l’implantation de cette installation mise en service en 2016.
Auprès de BFMTV, Marjolaine Villey-Migraine, porte-parole du Collectif pour la protection des paysages de la biodiversité 34-12, rappelle que le parc a été installé sur le territoire de l’aigle royal. En avril dernier, l’un de ces rapaces avait été retrouvé mort au pied de l’une des éoliennes.
« L’aigle royal qui est unique, il chasse sur 150 km², c’est son territoire. C’est un combat pour la biodiversité principalement, et c’est sur ce point que l’on nous a donné raison », explique-t-elle. Au total, on estime que les pales ont été à l’origine de la mort de plus d’un millier d’oiseaux.
En plus de la biodiversité, de nombreux riverains se plaignent des nuisances sonores des éoliennes. « La nuisance en été est vraiment très désagréable. C’est bien s’ils les enlèvent », reprend, toujours à BFMTV, Marion-Laure Jessel, riveraine et membre du collectif.
Longue bataille judiciaire
Dorénavant, la société Énergie Renouvelable du Languedoc (ERL), filiale du groupe allemand EnW, a 15 mois pour retirer les sept éoliennes et remettre le site de Benarguesen état sous peine d’une astreinte de 3000 euros par jour pendant 180 jours.
En février 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier avait déjà ordonné le démantèlement, avant que la cour d’appel de la même ville ne vienne infirmer ce jugement en juin de la même année.
Les associations se sont pourvues devant la Cour de cassation qui, en janvier 2023, a annulé la décision de la cour d’appel de Montpellier et a finalement renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Nîmes, qui s’est appuyée sur deux annulations de permis de construire pour justifier sa décision.
« Ce parc a été construit sur la base d’un permis de construire qui a été annulé par la juridiction administrative. Quelques mois après la fin de la construction, la juridiction administrative a annulé le permis de construire car elle a considéré qu’il y avait des insuffisances au niveau de ce qu’on appelle l’étude d’impact », indique, à BFMTV, Nicolas Gallon, avocat du collectif des associations.
L’exploitant, qui n’a pas souhaité répondre aux sollicitations de BFMTV, peut de nouveau se pourvoir en cassation. « Les chances de succès de ce pourvoi sont faibles », selon l’homme de loi, « puisque la Cour de cassation avait déjà rendu un arrêt précédemment ».
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