L’état des routes françaises se dégrade. Comment réagir si votre véhicule est endommagé dans un nid de poule?
Amortisseurs cassés, pneumatiques endommagés, pare-brise qui se fissure. Les dommages causés par le passage d’une voiture dans un nid de poule peuvent être importants. Et ces nids de poule se multiplient constatent de nombreux professionnels.
« On constate une dégradation régulière de la qualité du réseau routier », souligne sur BFMTV Etienne Castillo, Secrétaire général FO, Fédération de l’équipement, des transports et des services.
« Cela a été pointé par de nombreux rapports. Je rappelle qu’en 2012, la France était première au niveau de la qualité de ses infrastructures routières, et aujourd’hui, nous sommes plutôt 18e », poursuit le porte-parole.
Une baisse des investissements dans le réseau routier mais aussi le réchauffement climatique, qui entraîne une dégradation plus rapide des chaussées, expliquent cette multiplication des trous et fissures. Que faire si votre voiture est endommagée, avec souvent plusieurs centaines d’euros de réparation? Ou pire, si vous avez eu un accident?
« Faire constater l’état de la route »
Le premier conseil donné par Rémi Josseaume, avocat en droit routier, président de l’automobile club des avocats, est de « tout de suite de faire constater l’état de la route« .
Ce constat peut se faire « soit avec des témoins immédiats, soit par voie d’huissier parce qu’il va falloir démontrer dans la procédure le lien de causalité entre l’accident les dommages et la présence de ce nid de poule ».
Il convient ensuite de se retourner contre le gestionnaire de la voirie, « soit la commune le département la région cela peut être aussi le gestionnaire de la société d’autoroutes », précise l’avocat. Une solution amiable peut être envisagée.
Rémi Josseaume conseille de « demander préalablement à la collectivité l’indemnisation de son préjudice avant de saisir le tribunal ».
La protection juridique de son assurance peut aider le conducteur dans cette démarche. Mais elle ne fonctionne pas forcément, prévient Rémi Josseaume.
Déposer plainte
« On peut déposer une plainte au pénal lorsqu’on considère qu’on a une infraction pénale dès lors qu’on a laissé perdurer cette situation », explique l’avocat.
« Mais il y a aussi, et surtout, le contentieux administratif, c’est-à-dire qu’on peut engager la responsabilité de cette même personne et on va demander une indemnisation de l’ensemble de ces préjudices, corporels dans les cas les plus graves et matériels quand on a des dégâts sur son véhicule », poursuit-il.
Le parcours judiciaire pour obtenir réparations n’est cependant pas de tout repos, prévient Me Josseaume. « C’est compliqué car le coût du constat de l’huissier, la faisabilité de l’action, le coût engendré par la prestation de l’avocat parfois dépasse souvent les simples bobos de la voiture quand on crève un pneu. Les gens sont souvent dissuadés d’agir ».
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