le texte-clé du Pacte vert entre en vigueur dans l'UE après des mois de tractations

Les États membres de l’Union européenne ont validé ce lundi 17 juin l’adoption d’un texte du Pacte vert qui impose la restauration des écosystèmes abîmés.

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont donné ce lundi leur ultime feu vert à une législation qui impose la restauration des écosystèmes abîmés, la ministre autrichienne de l’Environnement ayant défié son propre gouvernement pour soutenir le texte, après des mois de blocage.

La décision, soutenue par 20 États sur 27 lors d’une réunion des ministres de l’Environnement à Luxembourg, permet l’entrée en vigueur de ce texte-clé du Pacte vert, qui avait déjà été validé par les eurodéputés.

Jusqu’à présent, l’Autriche avait officiellement choisi de s’abstenir en raison de divisions au sein de la coalition au pouvoir. Le chancelier conservateur Karl Nehammer a jugé « illégal » le vote de sa ministre écologiste Leonore Gewessler, menaçant d’introduire un « recours en annulation devant la justice européenne ».

Le Belge Alain Maron, dont le pays assure jusqu’à fin juin la présidence de l’UE, a cependant estimé qu’il s’agissait d’une « querelle interne » à l’Autriche, rappelant que « ce sont les ministres autour de la table qui s’expriment ».

Rétablir 20% des terres et 30% des habitats

La législation, dont l’adoption a été saluée comme « une victoire historique » par l’ONG environnementale WWF, impose d’instaurer d’ici à 2030 des mesures de rétablissement des écosystèmes sur 20% des terres et espaces marins à l’échelle de l’UE, et de restaurer au moins 30% des habitats (zones humides, forêts, etc.) en mauvais état.

D’autres dispositions visent à améliorer les critères mesurant la santé des forêts, à retirer des barrages sur les cours d’eau et à stopper le déclin des abeilles.

Après une intense bataille politique – notamment concernant l’impact pour les terres agricoles -, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres s’étaient entendus mi-novembre 2023 sur une version édulcorée de cette législation « restauration de la nature ».

L’accord avait ensuite entériné tel quel fin février par les eurodéputés en séance plénière. Mais l’ultime feu vert formel des Vingt-Sept, indispensable, se faisait attendre, faute de majorité requise (au moins 15 pays représentant 65% de la population de l’UE): trois Etats (Suède, Pays-Bas, Italie) entendaient voter contre, et cinq (Belgique, Autriche, Pologne, Finlande, Hongrie) s’abstenir.

Ils s’alarmaient notamment de nouvelles charges pour les agriculteurs, d’entraves pour la puissante sylviculture des pays scandinaves ou d’ingérences accrues de l’UE.

Lors du débat lundi, seule la ministre autrichienne a changé de position autour de la table, ce qui a suffi à faire basculer l’issue du vote qui a suivi.

« Aucun gouvernement ni aucun parti ne peut ignorer les intérêts de la protection de l’environnement et de la conservation de la nature », a martelé Mme Gewessler à son arrivée à la réunion, saluant « de bons compromis et des mesures équilibrées ».

« Le temps pour les arguties politiques et idéologiques est derrière nous », a réagi le commissaire européen à l’Environnement Virginijus Sinkevicius, qui a rappelé que le texte s’inscrivait dans les objectifs définis par la COP15 Biodiversité de Montréal de 2022.

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