Une plainte pour faux a été déposée contre Bercy accusé d’avoir menti sur l’existence de documents liés au renouvellement des concessions d’autoroutes en 2015.
Le parquet de Paris a été saisi en juin 2023 d’une plainte pour des soupçons de faux, qui accuse notamment le ministère de l’Economie d’avoir menti sur l’existence de documents liés au renouvellement des concessions d’autoroutes en 2015, a indiqué jeudi le parquet, confirmant une information de Marianne. Selon l’hebdomadaire, une enquête est en cours, ce que n’a pas confirmé à l’AFP le parquet de Paris.
« Une plainte pour faux, d’abord adressée au parquet national financier, a fait l’objet d’un dessaisissement en juin 2023 pour le parquet de Paris », a indiqué le parquet.
Bercy assure que les documents demandés n’existent pas
En avril 2023, Raymond Avrillier, ancien maire adjoint de Grenoble et militant écologiste, a adressé à la justice un signalement, révélé par Marianne. Raymond Avrillier avait obtenu la communication, en 2019, du protocole d’accord de près de 3,3 milliards d’euros signé en 2015 entre des concessionnaires d’autoroutes et l’Etat, plus particulièrement les ministères de l’Economie et de l’Environnement, avec à leur tête Emmanuel Macron d’une part et Ségolène Royal de l’autre. Il continue depuis à demander des documents préparatoires à ce programme de relance autoroutier.
Après l’absence de réponse des ministères malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), il a saisi en 2019 le tribunal administratif de Paris pour faire annuler ce refus implicite, selon des éléments de procédure dont a eu connaissance l’AFP. Dans ce cadre, les services du ministre de l’Economie Bruno Le Maire ont affirmé au tribunal administratif que les documents demandés par Raymond Avrillier n’existaient pas, ce qu’il conteste.
« Après recherches, les services du ministère de l’Economie (…) ne sont en possession d’aucun document listé par le requérant. Ils ne sont donc pas en mesure de les produire », écrit et signe, dans un courrier du 16 mars 2022 adressé au tribunal, le sous directeur aux affaires juridiques du ministère de l’Economie de l’époque. Dans autre courrier daté du 13 décembre 2021 adressé à Raymond Avrillier, la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais écrit: « après de multiples recherches, aucun rapport détenu par les services de l’Etat entre 2013 et 2015 et ayant servi a l’élaboration des avenants aux contrats de concessions autoroutières n’a été identifié ».
Accusations « infondées et calomnieuses »
Elle lui a néanmoins transmis « le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et du Conseil général de l’environnement et du développement durable remis au gouvernement en 2013 dans le cadre du plan de relance autoroutier ». Dans ses conclusions adressées au tribunal en 2021, les services du ministère de la Transition écologique justifient également leur refus de transmettre un avis du Conseil d’Etat en 2015 sur le sujet.
Sollicité par l’AFP, Bercy a déclaré que « les accusations relayées par le journal Marianne sont infondées et calomnieuses », que « les services de l’État ont pris des positions fondées en droit pour répondre aux demandes de communication de documents » et qu' »en aucun cas, ces positions ne constituent un faux en écriture ».
Dans son signalement, Raymond Avrillier soutient que « les responsables en question ont parfaitement conscience de l’altération de la vérité car ils savent pertinemment que des documents et rapports sont détenus par les ministres pour élaborer le protocole d’accord du 9 avril 2015 ». Il assure qu’existent au moins trois notes de préparation, sur l’analyse de la datte des sociétés concessionnaires et sur la rentabilité des opérations des concessionnaires notamment, « dont le contenu est inconnu car non communiqué ».
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