Les requérants n’ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leurs requêtes ne remplissent pas les conditions de recevabilité.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé mardi irrecevable la requête de l’ancien maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême, qui lui demandait de faire condamner l’Etat français pour inaction climatique.
La même décision a d’ailleurs été rendue pour les demandes de jeunes Portugais ayant dénoncé l’inaction de leur pays et de 31 autres face au changement climatique.
Les requérants n’ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leurs requêtes ne remplissent pas les conditions de recevabilité, a expliqué la présidente de la Cour Siofra O’Leary, en prononçant cette décision à Strasbourg.
La Suisse a en revanche été condamnée pour violation de la Convention des droits de l’Homme, donnant raison à une association de femmes âgées qui attaquait l’inaction du pays face au changement climatique. C’est la première fois que la Cour, qui fait respecter la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, condamne un Etat pour son manque d’initiatives pour lutter contre le changement climatique.
Audiences
Le premier dossier avait été par six jeunes Portugais, âgés de 11 à 24 ans, qui reprochent à 32 États leur « inaction » face au réchauffement climatique et ses effets sur leurs vies, « leur bien-être, et leur santé mentale », indique la Cour dans un communiqué.
Cette affaire, la plus emblématique des trois, a été lancée après des incendies qui ont ravagé le Portugal en 2017, faisant plus de 100 morts. Les 27 pays de l’UE sont visés, ainsi que la Norvège, la Suisse, la Turquie, le Royaume-Uni et la Russie.
La Cour avait entendu leurs arguments et ceux des États incriminés lors d’une audience de Grande chambre le 27 septembre 2023, les débats étant largement consacrés à la recevabilité de la plainte des jeunes Portugais qui, selon certains juristes, demeure contestable.
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