Le décret actant la fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5km/h a été publié ce vendredi. A partir du 1er janvier, les contrevenants ne paieront plus que l’amende.
Les usagers de la route ne perdront plus de point de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/heure à compter du 1er janvier 2024, selon un décret du gouvernement publié vendredi au Journalofficiel.
Les « petits » excès de vitesse, inférieurs à cinq km/h, aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront dès janvier uniquement sanctionnés par contravention.
La réduction d’un point de permis s’appliquera seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.
Plus d’un excès de vitesse sur deux inférieurs à 5km/h
Cette mesure de « bon sens » avait été annoncée en avril par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. Elle avait été qualifiée au contraire de « non-sens » par Ligue contre la violence routière.
En 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% concernaient des excès inférieurs à 5 km/h, selon le ministère de l’Intérieur.
Un total de 3.267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
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