La nouvelle directive européenne sur le permis de conduire, actuellement discutée entre les différentes institutions, pourrait instaurer une visite médicale obligatoire tous les quinze ans.
Pour conserver son permis de conduire, il faudra peut-être à l’avenir passer des examens médicaux. L’Union européenne travaille actuellement à la révision de sa directive sur le permis de conduire, Bruxelles s’étant donné pour objectif d’atteindre une mortalité nulle sur les routes européennes à l’horizon 2050. Au milieu des (très) nombreuses mesures proposées, l’une devrait retenir l’attention des automobilistes: l’instauration d’une visite médicale obligatoire, au moment de l’obtention du permis de conduire, mais aussi lors de son renouvellement à échéances régulières.
Depuis la proposition initiale de la Commission européenne, le projet de révision de la directive sur le permis de conduire navigue entre les institutions européennes. Le texte original entérinait le principe d’un renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans, puis tous les 5 ans à partir de 70 ans. Ce renouvellement serait conditionné à une visite médicale obligatoire. La porte avait néanmoins été laissée ouverte à différentes options, Bruxelles proposant que cet examen puisse être réalisé par un organisme médical mais aussi par l’automobiliste lui-même via un auto-examen.
Dès l’âge de 50 ans en Italie
Mais la mesure a été durcie par la commission Transports et tourisme (TRAN) du Parlement européen, qui a adopté le texte ce jeudi. Les eurodéputés membres de la commission TRAN ont fermé la porte à l’auto-examen, laissant comme seule possibilité un examen médical réalisé par un médecin ou un organisme certifié. Par ailleurs, la visite médicale devra comporter au moins un test de vue. Le choix d’instaurer ou non d’autres tests obligatoires, de même que l’intensité de ces tests médicaux, serait délégué ensuite à chaque État membre, qui aurait la main libre pour les organiser.
Cette idée de visite médicale n’est pas sortie de nulle part. Elle s’inspire notamment de ce qui est déjà pratiqué dans certains pays européens. En Italie, par exemple, un test de vision est requis dès l’âge de 50 ans. Aux Pays-Bas, à partir de 75 ans, l’automobiliste est contraint de passer un examen médical tous les 5 ans. C’est 70 ans au Danemark et en Finlande, 65 ans en Espagne ou République tchèque. L’objectif de l’Union européenne n’est pas de surcharger l’automobiliste avec une lourde procédure, cela devra rester « simple et rapide », assure-t-on du côté de Bruxelles.
Des négociations attendues
Le parcours institutionnel n’est pas encore terminé. Le texte qui vient d’être adopté par la commission Transports sera examiné par le Parlement européen lors de l’une de ses prochaines sessions plénières à Strasbourg en début d’année prochaine. Les eurodéputés pourront encore remanier le texte à coups d’amendements avant de l’adopter en première lecture. Puis le Parlement européen devra trouver un terrain d’entente entre son texte et celui du Conseil de l’Union européenne, qui représente les États membres et partage le pouvoir législatif avec les eurodéputés.
Les deux textes constitueront la base des négociations entre les deux institutions, Parlement européen et Conseil de l’UE, auxquelles sera également associée la Commission européenne (ce que l’on appelle des réunions « trilogues » dans le vocabulaire consacré).
Rien n’est encore certain sur la date d’adoption de la future directive sur le permis de conduire, ni même sur les mesures qu’elle contiendra dans sa version finale. D’autant plus que les prochaines élections européennes, au mois de mai 2024, s’invitent dans le calendrier. « Tout est possible », avance-t-on à Bruxelles.
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