Des sénateurs proposent que les voitures encore fonctionnelles, mais destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, puissent être louées à des ménages très modestes.
Des voitures sur la route, plutôt qu’à la casse, c’est ainsi qu’on pourrait résumer le texte déposé le 11 septembre dernier au Sénat et repéré par le magazine Capital. Une proposition de loi « visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires », portée par le groupe écologiste.
Sélectionner les « bons » véhicules destinés à la casse
L’idée? Identifier les véhicules encore opérationnels, mais destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion, pour les proposer à des loyers modérés à des ménages modestes.
Les voitures répondraient à des critères « en termes de pollution et d’état de fonctionnement définis, après avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) », peut-on lire dans la proposition de loi.
En 2023, les « véhicules anciens » éligibles à la prime à la conversion sont les Diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 et ls essence d’avant 2006.
Des véhicules au mieux Crit’Air 3, qui seront donc bientôt interdits de circuler dans certaines ZFE. A Paris, cela doit s’appliquer désormais à partir de 2025, soit deux ans et demi après la date initialment prévue. Malgré ce contexte, ces véhicules peuvent rester intéressants pour les personnes qui ne sont pas amenées à circuler dans les grandes villes ou qui pourraient bénéficier de dérogations.
Autre option évoquée dans la proposition de loi: rétrofiter ces véhicules, c’est-à-dire remplacer leur motorisation thermique par un système électrique pour leur offrir une seconde jeunesse et passer d’une voiture trop polluante à du « zéro émission ».
Un loyer abordable et à la journée
Les véhicules éligibles pourraient ainsi être cédés gratuitement et via les régions à des garages associatifs « afin de développer des services de mobilités solidaires ».
Ce système permettrait ainsi de répondre à un double objectif: social, en « donnant accès temporairement à la voiture individuelle qui est souvent le seul moyen de se déplacer », mais aussi écologique, en « prolongeant la durée de vie de ces voitures plutôt que de les mettre systématiquement à la casse », souligne le sénateur écologiste de l’Isère Guillaume Gontard à Capital, qui donne quelques exemples de loyers proposés par des garages solidaires.
Celui de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, propose en effet des locations aux personnes sous conditions de ressources et inscrites dans une démarche de retour à l’emploi. Avec une offre qui va du vélo électrique à la voiture en passant par le scooter, de 2,50 euros à 7 euros par jour et jusqu’à 3 mois.
Pour l’hypothèse de voitures converties au 100% électrique, cette solution pourrait aussi s’incrire dans le futur « leasing social » à 100 euros par mois: ce dispositif promis par le gouvernement et dont les premières pré-réservations doivent être ouvertes en novembre.
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