A partir du 1er avril, fini la carte verte et la vignette à coller sous le pare-brise: les forces de l’ordre peuvent en effet directement vérifier si un véhicule est bien assuré à partir d’un fichier informatique.
Grand changement à venir sur les pare-brises. Le 1er avril prochain marquera la disparition de la carte verte et de la vignette à repositionner chaque année comme justificatif d’assurance.
Pour les contrôles, les forces de l’ordre ont accès depuis 2019 au Fichier des véhicules assurés (FVA) et n’auront donc plus besoin du document papier fourni par les compagnies d’assurance.
Aucune démarche à prévoir côté assuré, rappelle le comparateur Lesfurets. « Ce fichier est mis à jour par les compagnies d’assurance non pas en temps réel, mais dans un court délai: les assureurs ont 72h pour signaler une nouvelle souscription ou tout événement relatif à la modification d’un contrat d’assurance auto (modification ou résiliation) », précise un communiqué.
Un nouveau document à prévoir en cas de changement d’assurance
En cas de changement d’assurance, il faudra tout de même être en mesure de présenter un « Mémo véhicule assuré ». Un document fourni par l’assureur lors de la souscription du contrat afin d’anticiper ce délai de 3 jours pour mettre à jour le FVA avec le risque d’être considéré comme un véhicule non-assuré. Il pourra être présenté sous forme numérique, sur son smartphone par exemple, ou via un justificatif papier.
Une assurance toujours obligatoire
La sécurité routière précise de son côté que cette fin de la carte verte ne doit pas être interprétée comme la fin de l’obligation d’être assuré. On estime qu’en France, près de 680.000 véhicules circulent sans assurance.
Depuis le 12 mars dernier, il est possible de consulter le FVA depuis un site internet officiel pour vérifier si son véhicule est bien assuré, à partir du numéro d’immatriculation et du numéro de formule qui se trouve sur la carte grise. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.
Un système plus sûr et plus simple
Cette numérisation du certificat d’assurance « représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers », résume la sécurité routière.
Un système plus sûr qu’auparavant et qui doit aussi permettre de limiter la consommation de papier: on estime que l’impression et l’envoi des cartes vertes représenteraient près de 1.200 tonnes de CO2 par an. Une microgouttelette toutefois dans l’objectif de la France de réduire ses émissions carbone de 140 millions de tonnes d’ici à 2030.
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