Ce document recense toutes les informations du contrat d’assurance. Un document utile par exemple en cas d’accident, pour remplir son constat.
À partir du 1er avril 2024, la vignette verte comme l’attestation d’assurance, toutes deux papiers, vont disparaître. L’assurance de chaque véhicule sera recensée dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), directement accessible aux forces de l’ordre. Un fichier renseigné quotidiennement par les assureurs.
À la signature de leur contrat, les automobilistes recevront eux seulement un « mémo ». Sous format papier ou dématérialisé, selon les compagnies d’assurances, à quoi va servir ce nouveau document?
À conserver à portée de main
Le mémo contiendra le numéro de la police d’assurance, la plaque d’immatriculation, les coordonnées de l’assureur, le code pays et le code assureur. Toutes les informations associées au contrat y seront donc résumées. Les assureurs conseillent de le garder à portée de main, dans son véhicule ou dans son téléphone.
« Il va servir aux automobilistes par exemple pour remplir un constat à l’amiable », nous explique ainsi Nourredine Bekkar, cofondateur de l’assureur en ligne Leocare.
Les garagistes continueront eux de s’adresser directement aux compagnies d’assureurs pour savoir quelles conditions couvrent le véhicule qu’ils ont en réparation et tout simplement si celui-ci est bien assuré.
À chaque changement des conditions du contrat
Si le mémo est envoyé à chaque signature de nouveau contrat ou de renouvellement de contrat à partir du 1er avril 2024, certains petits détails restent à régler, comme la présence de date de validité de contrat en cours ou non sur le mémo. Théoriquement, d’une année sur l’autre, si rien ne change dans le contrat, l’assureur n’est pas tenu de renvoyer un mémo.
Pour rassurer ses clients, Leocare compte cependant les envoyer avant le 1er avril 2024. Une décision à la discrétion de chaque assureur.
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