alternatives aux maisons de retraite : 1- le maintien à domicile
Les services d’assistance pour personnes âgées : dans quels cas ?
Lorsqu’une personne âgée ne peut plus accomplir seule les actes simples de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, préparer ses repas…), elle peut être hébergée en maison de retraite ou bien recourir à une assistance à domicile adaptée à la perte d’autonomie .
La prise en charge doit être précédée par une évaluation des besoins avec la personne concernée et le cas échéant avec son entourage.
Assistance aux personnes – que peut faire une assistante à domicile pour personnes âgées ?
Il est important de noter que l’assistance aux personnes âgées, dans le cadre de l’aide à domicile, ne doit pas inclure les actes de soins qui relèvent d’actes médicaux.
L’assistance aux personnes âgées est spécifiquement dédiée aux prestations suivantes :
– Accompagner et aider la personne âgée dans les actes essentiels de sa vie quotidienne : l’aide à la mobilité et aux déplacements, aider la personne âgée à sa toilette, à son habillage, à s’alimenter, aux fonctions d’élimination, assurer un rôle de garde-malade….
-Assurer une vigilance auprès de la personne grâce à des visites physiques de convivialité permettant de détecter des signes ou comportements inhabituels.
– Accompagner et assister la personne âgée dans ses activités qui participent de la vie sociale et relationnelle : assistance aux personnes dans les activités domestiques et dans les démarches administratives, dans ses loisirs, dans le maintien de ses relations sociales, etc., que ce soit à domicile ou à partir du domicile.
– Soutenir les activités intellectuelles, sensorielles et motrices de la personne : les activités comprenant des interventions au domicile de personnes âgées en perte d’autonomie, afin de les assister et de les aider à adapter leurs gestes et modes de vie à leurs capacités d’autonomie dans leur environnement. Ce soutien permet dans le même temps d’optimiser l’accompagnement de l’entourage aidant lui-même.
De plus, les personnes âgées, qu’elles soient ou non en perte d’autonomie, peuvent bénéficier de différents services d’assistance aux personnes qui ne sont pas spécialisés ; par exemple : livraison de courses, petit jardinage, promenades d’animaux de compagnie etc.
Le financement de l’aide à domicile
Pour financer les services à domicile, il est possible de bénéficier de l’APA ), sous certaines conditions de revenus comme pour le financement d’une maison de retraite.
Les aides fiscales sont particulièrement avantageuses : 50 % des sommes versées pour des services à la personne peuvent être déduites de l’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an pour les personnes âges de plus de 65 ans.
Il est à noter également que, lorsque l’on a recours à un organisme agréé de services à la personne, le taux de TVA des prestations est réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Enfin, il est également possible d’effectuer le paiement des prestations grâce au Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Une alternative aux maisons de retraite : les familles d’accueil
Alternative peu connue aux maisons de retraite, l’accueil familial est la possibilité pour une personne âgée d’être hébergée, à titre payant, dans une famille autre que la sienne. Les conditions d’accueil sont parfaitement réglementées et doivent obéir à deux objectifs : d’une part, la protection des personnes accueillies et d’autre part, l’octroi d’un véritable statut pour la famille d’accueil des personnes âgées.
Quelles sont les conditions que doit remplir la famille d’accueil et qui délivre cet agrément ?
Le Président du Conseil Général délivre l’agrément à une famille pour l’accueil d’une ou plusieurs personnes âgées, selon sept conditions :
– La santé de la personne accueillante doit être compatible avec les exigences de l’accueil : examen médical
– La surface de la pièce offerte à l’accueil de personnes âgées doit être suffisante : 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple comportant un chauffage et une arrivée d’eau potable à proximité.
– Une enquête détermine les conditions de vie de la famille d’accueil, sa motivation et l’adaptation du logement.
– La permanence de l’accueil doit être assurée.
– L’assurance multi-risques habitation et responsabilité civile est obligatoire.
– La famille d’accueil doit accepter le contrôle des conditions d’accueil et le suivi médico-social de la personne accueillie.
– La famille d’accueil ne doit pas recevoir plus de trois personnes au maximum.
Les principales clauses du contrat entre l’accueillant et l’accueillie
Il faut tout d’abord noter que ce contrat est obligatoire dès l’entrée de la personne âgée dans la famille d’accueil. Il doit préciser les conditions financières et matérielles de l’accueil, les modalités de modification ou de dénonciation du contrat, la durée de la période d’essai.
La rémunération mensuelle de la famille d’accueil des personnes âgées intègre principalement : le loyer, la rémunération de base pour les services rendus (repas, linge personnel et de maison, entretien des locaux), l’indemnité d’entretien (denrées alimentaires, eau, EDF) et un complément de rémunération selon le degré de dépendance de la personne âgée.
Le financement de cette rémunération peut se faire par la pension de la personne accueillie, la participation éventuelle de sa famille, et si nécessaire, en cas de revenus insuffisants, une intervention de l’aide sociale.
Une alternative aux maisons de retraite : l’hébergement chez les descendants
Pour les familles qui ont l’espace suffisant pour accueillir un ascendant, cette alternative aux maisons de retraite constitue la solution qui apportera le meilleur confort moral à la personne âgée. Pour aider les familles dans cette démarche, un certain nombre d’avantages fiscaux ou d’aides ont été mises en place.
Les avantages fiscaux pour l’hébergement d’un ascendant
Les descendants peuvent déduire de leurs revenus imposables une somme forfaitaire représentant les dépenses qu’ils engagent pour leur ascendant au titre de l’hébergement et de la nourriture. Cette déduction est égale à 3 203 € et ne nécessite pas la fourniture de justificatifs.
Cette possibilité, d’alternative aux maisons de retraite, est subordonnée à l’une des deux conditions suivantes : que le ou les ascendants recueillis ne disposent pas de ressources ou ne perçoivent que l’allocation aux vieux travailleurs et des allocations supplémentaires versées par le fonds de solidarité vieillesse et le fonds spécial d’invalidité ; ou bien qu’ils soient âgées de plus de 75 ans et disposent d’un revenu imposable 2007 inférieur ou égal à 7 635,53 € (13 374,16 € dans le cas d’un couple.)
Cas particulier : Si vous logez gratuitement un ascendant dans un logement distinct du vôtre, vous pouvez déduire une pension alimentaire égale au loyer que vous pourriez demander si cet appartement était loué à des tiers.
Les aides départementales à l’hébergement d’un ascendant
Certains Conseils Généraux comme celui des Hauts de Seine ont créé une allocation aux familles hébergeant leur ascendant (AFHA).
L’AFHA est versée aux enfants ou petits-enfants hébergeant chez eux leur ascendant. Elle concerne les familles (ascendants et descendants) résidant dans le département, et sous certaines conditions d’âge, de résidence et de ressources.
A titre d’exemple pour le département des Hauts de Seine, le montant de l’AFHA s’élève à 300 euros mensuels. Le département souligne que cette alternative aux maisons de retraite favorise le maintien à domicile des personnes âgées, l’entraide familiale, rompt leur isolement, et compense les frais supplémentaires liés à la cohabitation avec un parent âgé.
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à retenir
Informations sur les alternatives aux maisons de retraite
Par choix, certaines personnes âgées ne souhaitent pas quitter leur résidence pour rejoindre une maison de retraite. Pour conserver leur autonomie, elles pourront recourir à des services d’aide et d’assistance à domicile dont la gamme de prestations est extrêmement diversifiée. De surcroît, un dispositif fiscal avantageux permet d’en alléger la charge financière.