Sept hommes et une femme comparaissent à partir de ce lundi devant la cour d’assises spéciale qui juge l’attentat de Nice. Trois d’entre eux sont jugés pour association de malfaiteurs terroriste.
L’instruction a écarté l’accusation de complicité d’assassinat pour trois hommes soupçonnés d’avoir apporté une aide effective à Mohamed Lahouaiej Bouhlel afin de perpétrer un carnage le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais à Nice. À partir de ce lundi, ce sont donc huit personnes, sept hommes et une femme, qui comparaissent devant la cour d’assises spéciale qui juge l’attentat qui a fait 86 morts. Pour les parties civiles, ces accusés ont sans aucun doute facilité le passage à l’acte du terroriste.
« Au terme de l’instruction, ces personnes ont été renvoyées devant la cour d’assises pour des chefs d’accusation forts, c’est la démonstration que cet attentat ne répond pas à la théorie du loup solitaire », estime Me Olivia Chalus-Pénochet, qui représente 45 victimes.
Parmi ces huit personnes qui sont jugées à partir de ce lundi, trois d’entre elles, Mohamed Ghraieb, Chokri Chafrou et Ramzi Arefa, vont comparaître pour association de malfaiteurs terroriste. L’enquête n’ayant pas permis de déterminer qu’ils étaient au courant d’un projet d’attentat.
« C’est un sujet sur lequel nous serons particulièrement vigilants, notamment le niveau de confiance de ces individus au moment des faits », note Me Fabien Rajon qui défend une trentaine de parties civiles. « Leur témoignage sera confronté aux éléments objectifs du dossier. »
• Trois accusés considérés comme proches du terroriste
Mohamed Ghraieb s’est présenté spontanément aux enquêteurs au lendemain de l’attentat. Ce Tunisien de 46 ans aujourd’hui était un proche de Mohamed Laouhaiej Bouhlel. S’il a tendu à minimiser leur relation au cours de l’instruction, les centaines d’échanges téléphoniques entre eux ont permis d’établir leur proximité. Certains messages laissent à penser, selon l’accusation, qu’il était au courant des projets mortifères de son ami ou tout du moins de son adhésion à l’idéologie islamiste.
Deux SMS attribués à Mohamed Ghraieb font d’ailleurs l’apologie du terrorisme, saluant les attentats de janvier 2015. L’accusé nie en être l’auteur. Il reconnaît toutefois être monté dans le camion loué par le terroriste quelques jours avant son passage à l’acte. La justice estime que Mohamed Ghraieb a aidé son ami à louer ce véhicule, mais aussi à trouver des armes. Mais comme pour les autres, l’instruction n’a pas permis d’établir formellement qu’il était au courant du projet d’attentat.
À ses côtés comparaît Chokri Chafroud, lui aussi jugé pour association de malfaiteur terroriste. Lui aussi est accusé d’avoir aidé le terroriste à trouver des armes. Lui aussi a circulé dans le camion utilisé pour commettre l’attentat le 12 juillet sur la promenade des Anglais. La justice a relevé « des messages à connotation explicitement jihadiste, traduisant un commun ressentiment contre la société, échangés entre Mohamed Lahouaiej Bouhlel et Chokri Chafroud au cours de l’année 2016 ».
« Même sans en connaître les contours détaillés, les mis en examen ont, à un moment ou à un autre, apporté leur concours à la préparation de ce passage à l’acte criminel », notent les juges dans leur ordonnance de mise en accusation.
Ramzi Arefa est le troisième accusé à comparaître pour association de malfaiteurs terroriste. Au cours de l’instruction, il a reconnu avoir été sollicité par Mohamed Lahaouiej Bouhlel pour trouver des armes. Il a ainsi remis un pistolet automatique au terroriste deux jours avant l’attentat. Comme pour les deux autres, l’accusation retient que le Franco-tunisien de 28 ans ne pouvait ignorer la radicalisation de Lahouaiej Bouhlel, sans pour autant qu’il soit démontrer qu’eux-mêmes adhéraient à cette idéologie.
Les deux premiers encourent 20 ans de réclusion criminelle, le troisième la perpétuité. Déjà condamné le 25 août 2014 par le tribunal de Grasse pour un délit puni du 10 ans d’emprisonnement, il est jugé en état de récidive légale.
• Le clan des Albanais
Les quatre autres accusés, le clan des Albanais appartenant à la délinquance niçoise, sont poursuivis pour des infractions de droit commun. Il est avéré qu’ils n’ont pas eu de liens directs avec le terroriste mais leur implication et leus actions ont facilité son passage à l’acte, selon l’accusation.
Artan Henaj, connu pour des trafics de stupéfiants, est soupçonné d’avoir fourni une arme à Mohamed Lahouaiej Bouhlel, par le biais d’une autre personne.
Sa compagne de l’époque, Enkeledja Zace, la seule femme sur le banc des accusés, connue de la justice dans des affaires de proxénétisme, aurait, selon lui, servi de traductrice lors des transactions pour les armes – ce qu’elle nie – et elle a, selon la justice, aidé à préparer les armes destinées à être vendues au terroriste.
Maksim Celaj et Endri Elezi, qui font partie de l’entourage du couple, sont tous les deux jugés pour avoir participé au trafic d’armes qui a permis au tueur au camion de s’en procurer une. Le premier a reconnu avoir transporté une des armes vendues à Ramzi Arefa, pour Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Le second est lui aussi accusé d’avoir fourni une arme au terroriste.
Ces quatre accusés comparaissent pour participation à une association de malfaiteurs et infraction à la législation sur les armes, ils encourent entre 5 et 10 ans de prison.
• Un accusé absent
Enfin, Brahim Tritou sera jugé en son absence. Il est poursuivi également pour participation à une association de malfaiteurs en vue de préparer un délit puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement. Il lui est reproché d’avoir servi d’intermédiaire entre Artan Henaj et Ramzi Arefa, qui a fourni une arme au terroriste. En fuite depuis juillet 2020, probablement en Tunisie, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.
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