Si aucune verbalisation n’est prévue, les équipements hivernaux obligatoires dans les zones de montagne du 1er novembre au 31 mars peuvent tout de même vous coûter cher en cas d’accident.
A partir de ce vendredi 1er novembre et jusqu’au 31 mars, c’est le retour de l’obligation de disposer des équipements hivernaux obligatoires sur les routes de 34 départements.
Pédagogie sur ces équipements essentiels
Pour cette saison 2024/2025, aucune verbalisation n’est prévue, comme depuis la première année d’application de la « Loi Montagne II » en France en 2021.
La sécurité routière insiste en effet sur l’aspect préventif de cette mesure:
« L’objectif de cette réglementation est de renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.
Il s’agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation », note la page dédiée à cette réglementation de son site officiel.
Des panneaux de signalisation informent à l’entrée et à la sortie d’une zone d’équipements obligatoires (pneus hiver, quatre saisons ou les équipements amovibles). « En cas d’absence de neige ou de verglas, les dispositifs amovibles – chaînes ou chaussettes à neige – sont conservés à bord du véhicule », précise la sécurité routière.
Malgré cette tolérance côté verbalisation, l’absence d’équipements hivernaux peut coûter cher en cas d’accident.
Indemnistation réduite, malus… un risque important en cas d’accident?
Tout dépend des conditions de l’accident et si, logiquement, l’absence des pneus adéquats, ou des équipements amovibles, peut être considéré comme un facteur déclencheur du sinistre.
Premier exemple: en cas d’accident sans tiers impliqué.
« Pour être indemnisé de ses dommages, il faut avoir souscrit une garantie ‘dommages tout accident’, et l’indemnisation dépend des dispositions de cette garantie », nous explique Christophe Dandois, cofondateur du néo-assureur Leocare.
« En règle générale, et chez Leocare, il n’existe pas d’exclusion de garantie liée au non-respect de l’obligation de pneus hiver. Cependant, si le contrat le prévoit, une franchise peut être appliquée à l’indemnisation. Un malus sera également attribué », ajoute-t-il.
Autre scénario: en cas d’une « simple » panne sur les routes concernées et, toujours, sans les équipements. « Chez Leocare, il l’y a pas non plus d’exclusion liée au non-respect de l’obligation de pneus hiver: l’accès aux véhicules et son dépannage peut juste être plus complexe dans des conditions hivernales sans équipement adéquat », explique Christophe Dandois.
Par précaution, il peut être judicieux de consulter son contrat, pour vérifier qu’il n’y a pas d’exclusion de garantie, mais peut-être un malus potentiel et une franchise. En cas de doute, contactez votre assureur, qui pourra aussi vous conseiller la souscription d’options adaptées.
Les choses se compliquent avec un tiers impliqué et sans la garantie « dommages tout accident »:
« Vous ne serez pas indemnisé, sauf si vous êtes victime de l’accident. En revanche, si l’absence de pneus hiver a contribué à l’accident, par exemple avec un freinage d’urgence mal maîtrisé, cela peut être considéré comme une faute, ce qui pourrait limiter, voire exclure, votre indemnisation et affecter votre bonus-malus », souligne le directeur général de Leocare.
Les dommages causés à un tiers seront en revanche « systématiquement pris en charge si vous êtes responsable ».
Christophe Dandois insiste sur ce type d’accidents fréquents l’hiver, « d’où l’importance de respecter cette obligation », avec « un impact sur le coefficient qui bonus-malus peut être significatif ».
De la prévention
Un autre assureur, Axa, se montre toutefois assez rassurant, écartant une exclusion systématique des garanties en l’absence des équipements hiver obligatoires.
« Aujourd’hui, les contrats d’assurance ne prévoient pas d’exclusion de garanties en cas de sinistre pour les automobilistes assurés auprès d’Axa France et qui ne seraient pas équipés conformément aux préconisations de la Loi Montagne », nous indique l’assureur français.
« Pour autant, nous invitons l’ensemble de nos assurés en amont de leurs déplacements en cette période hivernale à porter une attention toute particulière aux départements relevant de la Loi Montagne afin d’équiper leurs véhicules en conséquence », nous précise une porte-parole.
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