Alors que le permis de conduire peut désormais être consulté depuis une application mobile officielle, la non-présentation de ce document peut exposer à une amende.
Pour de nombreux Français, fini l’excuse de l’oubli du permis de conduire lors d’un contrôle routier. Depuis ce mercredi 14 février, ce document est en effet disponible depuis l’application France Identité.
Cette version dématérialisée pourra donc être présentée à des agents de police ou de gendarmerie, même s’il faudra dans un premier temps rester en possession du document physique pour les forces de l’ordre qui ne seront pas encore toutes capables de vérifier cette version numérique.
38 euros d’amende et un document à présenter
Mais que risque-t-on à ne pas présenter son permis de conduire? Comme l’explique le site Service-Public.fr, la sanction est la même pour non-présentation de ce document, comme pour le certificat d’immatriculation (carte grise).
À noter que les forces de l’ordre peuvent vérifier directement si vous êtes bien titulaire d’un permis en cours de validité. S’il est suspendu ou annulé avec un solde de point à zéro, vous ne pourrez pas repartir au volant de votre véhicule et vous vous exposez aux sanctions lourdes qui concernent le délit de conduite sans permis: jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende, avec la possibilité de peines complémentaires.
Si votre permis est valide mais que vous ne l’avez pas en votre possession au moment du contrôle, la sanction immédiate est une simple amende.
« Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d’immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 euros. »
Il faut ensuite « justifier dans un délai de cinq jours que vous avez la carte grise et le permis de conduire », a priori en les présentant à un commissariat ou une gendarmerie. L’amende de 38 euros pourra d’ailleurs être annulée à cette occasion, précise le site Ornikar.
En cas de non présentation du permis ou de l’attestation d’assurance, vous risquez une amende forfaitaire de 135 euros (90 euros minorée, 375 euros majorée et jusqu’à 750 euros si l’affaire est renvoyée au tribunal).
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