L’exécutif présente deux projets de loi clivants en Conseil des ministres ce mercredi: l’un sur le durcissement de l’assurance chômage, l’autre sur la création de postes supplémentaires de gendarmes et de policiers.
Plus de policiers et gendarmes, un durcissement prolongé des conditions d’indemnisation des chômeurs: l’exécutif présente mercredi deux projets de loi sensibles en Conseil des ministres: la réforme de l’assurance chômage et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi).
Avec ces deux textes, Emmanuel Macron et sa Première ministre Élisabeth Borne entrent dans le dur de ce début de quinquennat, en l’absence de majorité absolue, après un premier exercice plus consensuel cet été sur le pouvoir d’achat, en pleine explosion des prix de l’énergie due en partie à la guerre en Ukraine.
Le parti Les Républicains et dans une moindre mesure le Rassemblement national avaient ainsi contribué à voter les différents articles. Les uns justifiant qu’ils agissaient pour « l’intérêt des Français » après une campagne présidentielle de Marine Le Pen axée sur le pouvoir d’achat ; les autres jouant à plein leur rôle de pivot pour imprimer leur marque avec par exemple l’intégration au paquet pouvoir d’achat de la défiscalisation des heures supplémentaires à 7500 euros.
« Quand ça va bien, on durcit les règles »
Cette fois la donne devrait être différente. La réforme de l’assurance chômage s’annonce comme l’un des projets de loi les plus clivants avec le budget 2023, en attendant celle hautement inflammable des retraites dont le chef de l’État a dit viser une « première entrée en vigueur » à l’été prochain.
Le gouvernement entend prolonger jusqu’en 2023 les règles controversées d’indemnisation adoptées en 2019, en particulier pour les demandeurs d’emploi alternant périodes de travail et d’inactivité. L’exécutif, qui s’est fixé pour objectif le plein emploi (soit un taux de chômage d’environ 5% contre 7,4% actuellement) à la fin du quinquennat, veut des règles « plus incitatives » à la reprise d’emploi.
« Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit », revendique le ministre du Travail Olivier Dussopt.
LR en pleine campagne interne
Pour ce premier texte au menu du Parlement début octobre, les débats s’annoncent agités, particulièrement à l’Assemblée avec la coalition de gauche Nupes et le Rassemblement national. Le gouvernement table sur une oreille plus conciliante du côté des Républicains qui ont affirmé s’inscrire dans l’opposition. En pleine campagne interne, LR devrait chercher à prendre ses distances avec les parlementaires du groupe Renaissance.
« Demain, est-ce qu’on va voter le budget (pour l’année 2023, ndlr)? Bien sûr que non, on est dans l’opposition », a ainsi déclaré Bruno Retailleau, candidat à la présidence de son parti.
Même son de cloche chez son concurent, Éric Ciotti.
« Que cette majorité se débrouille, nous ne serons pas sa béquille », dit le député des Alpes-Maritimes.
« La sécurité est une des priorités du président de la République »
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) prévoit de son côté 15 milliards d’euros supplémentaires de budget en cinq ans pour les forces de l’ordre.
« La sécurité est une des priorités du président de la République et de mon gouvernement », a martelé ce mardi Élisabeth Borne.
La Première ministre a ainsi évoqué un « doublement de la présence des forces de l’ordre dans l’espace public » d’ici 2030, un renforcement de la lutte contre la cybercriminalité et « une action importante la sécurité des grands événements », de la Coupe du monde de rugby l’an prochain aux JO de 2024.
Élisabeth Borne a annoncé mardi « 8500 postes de policiers et gendarmes » supplémentaires en cinq ans, dont 3000 dès 2023. Elle a aussi rappelé que 10.000 policiers et gendarmes supplémentaires avaient déjà été déployés au cours du précédent quinquennat.
Le texte, qui sera d’abord présenté au Sénat en octobre, prévoit aussi la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie.
« On pense qu’il y aura un consensus assez large, personne ne peut être contre la création d’effectifs », anticipe-t-on au ministère de l’Intérieur.
Une police judiciaire « plus forte »
Le projet Lopmi a toutefois été raccourci de moitié – il ne compte plus que 15 articles – par rapport à sa version initiale transmise au Parlement avant l’élection présidentielle. Il ne comprend pas la réforme controversée de la police judiciaire qui rencontre actuellement l’hostilité de nombreux enquêteurs et magistrats.
Cette réforme prévoit de placer tous les services de police d’un département – dont la police judiciaire – sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. En juillet, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait aussi expliqué vouloir intégrer dans la Lopmi des dispositions sur l’expulsion des étrangers délinquants. Avant d’annoncer une loi immigration, séparée de la Lopmi.
« Les autres volets de la loi ont vocation à être débattus ultérieurement (..) Ils seront présentés soit sous forme de projets de loi, soit sous forme de propositions de loi », a assuré Élisabeth Borne en inaugurant un nouveau commissariat à Paris. « Il s’agit de lutter pour que la police judiciaire soit plus forte », en la faisant passant de « 5000 à 20.000 agents » afin d’obtenir des « taux d’élucidation plus efficaces », a renchéri, à son côté, Gérald Darmanin.
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