Alors qu’il se voyait jusqu’ici appliqué un droit de douane supplémentaire de 21% sur sa Model 3 produite à Shanghai, Tesla va pouvoir bénéficier d’un taux révisé largement à la baisse de 9%, a annoncé la Commission européenne.
C’est une des réponses de l’Europe à la concurrence automobile chinoise: en juin, la mise en place de droits de douanes provisoires visant les importations de voitures électriques produites en Chine.
Le projet définitif de cette nouvelle législation -qui doit s’étendre sur une durée de cinq ans- a été présenté ce mardi 20 août par la Commission européenne, mais avec des taxations revues à la baisse, surtout pour Tesla. D’une surtaxe de 21%, la Model 3, fabriquée dans l’usine du constructeur américain à Shanghai, ne se verra plus appliquer que des droits de douane de 9%.
Des droits de douane mis à jour
L’objectif affiché par les régulateurs européens est de compenser une concurrence perçue comme déloyale, notamment avec les subventions publiques reçues par les constructeurs chinois, faisant artificiellement chuter les coûts de production.
Avec une application dès début juillet, les taux pouvaient atteindre près de 38% de droits de douane, pour s’ajouter à la taxe de 10% qui s’applique déjà aux importations de véhicules électriques. Cette taxation s’approchait donc des 50% en cumulé pour le groupe SAIC et sa marque MG, mais aussi pour un groupe réuni dans la catégorie des « entreprises non-coopérantes », dans le sens où ces constructeurs n’auraient pas accepté de répondre aux questions des enquêteurs européens.
Tesla de son côté, seul constructeur étranger à produire en Chine sans s’appuyer sur un constructeur local, avait initialement écopé d’un taux spécifique à 21% sur sa Model 3 assemblée à Shanghai pour l’Europe, mais pas pour son SUV Model Y, produit à Berlin. De quoi envisager une hausse de prix significative pour la berline, qui reste un des modèles les plus populaires en Europe.
Le constructeur américain voit donc ce taux largement révisé à la baisse, à 9%, dans le nouveau projet dévoilé ce 20 août par la Commission européenne.
Des ajustements à la marge pour les groupes chinois
Tesla avait en effet soumis « une demande motivée d’examen individuel pour déterminer son niveau de droits en fonction des subventions spécifiques qu’elle a reçues », explique dans un communiqué la Commission.
Une demande qui « a fait l’objet d’un examen approfondi », avec une « évaluation du niveau des subventions reçues qui se reflète dans les niveaux de droits au stade définitif ».
La Commission précise que ces informations ont été vérifiées lors d’une visite en Chine, avec « les mêmes contrôles que pour les autres producteurs-exportateurs chinois échantillonnés ».
Les ajustements de droits de douane sont bien moins importants pour BYD, qui passe d’un taux de 17,4% à 17,0%, pour Geely, de 19,9% à 19,3% et pour SAIC, de 37,6% à 36,3%.
Des taxes non-collectées avant le projet définitif
Ces droits de douane supplémentaires entreront en vigueur d’ici fin octobre, sous réserve de l’aval des 27, à moins qu’un accord alternatif avec Pékin ne soit trouvé d’ici là. Le gouvernement chinois avait vivement réagi ès l’annonce de la mise en place de ces droits de douane en menaçant de mesures de représailles sur l’automobile et d’autres secteurs d’activité.
Dans ce contexte, l’Europe se dit « ouverte » au dialogue et à toute solution alternative émanant de Pékin pour éviter ces taxes critiquées par certains Etats membres, dont l’Allemagne ou la Suède.
Une autre question se posait également: la Commission précise qu’elle ne collecterait pas les taxes provisoires entrées pourtant en vigueur le 5 juillet. Elles continueront à être versées, mais resteront bloquées sur un compte bancaire avant d’être restituées.
Les nouvelles taxes seront définitivement adoptées à moins qu’une majorité qualifiée d’Etats membres (15 pays représentant 65% de la population européenne) ne s’y oppose, d’ici fin octobre, précise l’AFP.
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