Alors que le ministre des Transports Clément Beaune évoque ces derniers jours une nouvelle taxe pour les concessionnaires autoroutiers dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2024, ces derniers entendent riposter.
« Nous sommes prêts a aller au contentieux », a prévenu Pierre Copey le patron de Vinci Autoroutes dans Les Echos. « Nous ferons tout pour faire respecter le droit », ajoute Eiffage. En cause: la possibilité d’une nouvelle taxe pour les concessionnaires autoroutiers évoquée par le gouvernement dans le cadre du Budget 2024.
Interrogé sur Franceinfo lundi, le ministre délégué aux Transports Clément Beaune avait réaffirmé la volonté du gouvernement de créer de nouvelles taxes touchant les compagnies aériennes et les sociétés d’autoroute, notamment pour financer le rail.
« On a besoin d’investir massivement dans la transition écologique », avait-il affirmé. Il faut donc « demander aux modes de transports les plus carbonés de financer l’investissement dans le train ».
Les contrats en question
Les concessionnaires rappellent que les contrats signés avec l’Etat sont leurs seuls actifs, ce qui leur permet donc de s’endetter. Par conséquent, le respect de ces contrats est crucial.
Pendant ce temps le gouvernement fait plancher le Conseil d’Etat pour trouver la faille. Le cabinet de Clément Beaune explique que les contrats actuels ne prévoient pas « la neutralisation de toute augmentation de fiscalité ». Par ailleurs, le ministre a affirmé que la taxe sur les sociétés d’autoroute ne donnera pas lieu à une augmentation des prix des péages.
Du coté des concessionnaires on s’étonne une nouvelle fois du rôle du Conseil d’Etat à la fois juge et conseil du gouvernement. Surtout, on rappelle cette petite phrase prononcée par Emmanuel Macron en 2015 alors qu’il était ministre de l’Economie: « le gouvernement s’engage sur la stabilité du cadre fiscal spécifique des sociétés d’autoroutes ».
A l’époque, le chef de l’Etat avait assuré qu’il n’y aurait « pas de redevance ou d’imposition spécifique durant la fin de la période concessions ».
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