Les véhicules qui rejettent 113 grammes de CO2 au kilomètre seront soumis au dispositif au 1er janvier 2025. Ce seuil était jusqu’ici de 117 g/km de CO2.
Les constructeurs automobiles doivent faire grise mine à l’annonce du Projet de loi de finances 2025. Le texte, présenté jeudi par Bercy, acte le durcissement du malus écologique afin d' »encourager la transition énergétique du parc ». Le tout dans une « une perspective pluriannuelle pour offrir de la visibilité aux acteurs économiques ».
Actuellement, le dispositif touche tous les véhicules particuliers dont le niveau d’émission atteint ou dépasse 118 grammes de CO2 au kilomètre. Ce seuil va être abaissé à 113 grammes au premier janvier prochain, puis à 106g en 2026 et 99g en 2027. En clair, l’acheteur d’un véhicule qui émet 113 g/km de CO2 devra désormais s’acquitter de 50 euros supplémentaires.
80% des véhicules concernés d’ici 2027
Ce montant évolue en fonction du niveau de CO2 rejeté. Ainsi, à 137 g/Km de CO2, le malus appliqué est de 150 euros. Il s’élève à 540 euros pour 135 g/Km de CO2. « Pour cibler les véhicules les plus émetteurs, son tarif maximum sera parallèlement augmenté de 10.000 euros par an jusqu’en 2027 », peut-on lire dans le texte. Actuellement, ce montant est de 60.000 euros pour un véhicule qui rejette plus de 193 g/km de CO2.
Selon le cabinet Dataneo, la part des voitures concernées par un malus atteindra 80% d’ici 2027 alors qu’il est actuellement de 40%. « Cela représenterait une augmentation de 100 %, soit un doublement du nombre de véhicules assujettis au malus entre 2023 et 2027 », a répondu Mobilians, l’organisation professionnelle des constructeurs dans un communiqué.
300 millions de recettes supplémentaires
Parallèlement, ce tour de vis s’accompagne d’un renforcement du malus au poids. Le seuil de déclenchement de la taxe va être abaissé à 1.500 kg en 2026 contre 1.600 kg actuellement.
« Le bénéfice de l’abattement dont profitent aujourd’hui tous les véhicules hybrides non-rechargeables sera limité aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental », explique le texte.
D’après des simulations réalisées pour le secteur, les recettes de l’État provenant du malus (écologique et au poids) pourraient passer de 630 millions d’euros cette année à 2,21 milliards l’an prochain. Elles atteindraient ensuite 3,27 milliards en 2026 et 4,44 milliards en 2027. Soit une multiplication par sept en quatre ans. Moins ambitieux dans ses calculs, le gouvernement table sur 300 millions d’euros de nouvelles recettes dans son projet de loi de finances.
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