l'assouplissement des tirs de régulation attaqué, des associations dénoncent "un excès de pouvoir"

Plusieurs associations environnementales demandent au Conseil d’État de revoir les règles en matière de tirs de régulation du loup. Celles-ci avaient été assouplies en février dernier par le gouvernement.

Elles critiquent « l’obstination » du gouvernement. Cinq associations environnementales ont décidé d’attaquer les règles concernant les tirs de régulation du loup devant le Conseil d’État, selon un communiqué publié ce mardi 17 septembre.

Ces règles, assouplies par le gouvernement en février dernier pour répondre aux prédations sur les troupeaux, « bafouent le droit européen » et « négligent l’avis des scientifiques », selon les associations ASPAS, FERUS, France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité et la LPO.

En conséquence, elles « ont saisi, le 15 août 2024, le Conseil d’État d’un recours contre le gouvernement français pour excès de pouvoir »

Le nombre de loups a doublé depuis 2018

Les associations attaquent l’arrêté du 21 février qui fixe les règles selon lesquelles un préfet peut accorder des dérogations de tirs de destruction et le nouveau Plan national d’actions (PNA) pour le loup, publié le 23 février.

Ce Plan loup 2024-2029 prévoit d’augmenter les indemnisations pour les éleveurs avec en parallèle une simplification des tirs (avec autorisation d’outils de vision nocturne), deux mesures ardemment souhaitées par le monde agricole.

Le quota d’abattage est resté toutefois inchangé, à 19% de la population recensée chaque année.

Celle-ci a été estimée à 1.003 individus fin 2023 par l’Office français de la biodiversité (OFB). Leur nombre a plus que doublé depuis 2018 et les autorités considèrent que « le seuil de viabilité démographique du loup est atteint ».

« Le gouvernement s’obstine »

L’avis est contesté par les associations, qui avaient claqué la porte des négociations sur le nouveau PNA à l’automne 2023.

« Avec 148 loups tués au 12 septembre, les orientations de cette politique publique ne cessent d’interroger, alors que (…) la population de loups a régressé de manière fort inquiétante de 9% en 2023 », poursuit le communiqué.

Après avoir été exterminé, le loup est réapparu en France au début des années 1990 en traversant les Alpes depuis l’Italie, se multipliant au grand dam des éleveurs qui ont déploré plus de 12.000 bêtes attaquées en 2022.

« Alors qu’aucune étude ne prouve l’efficacité des tirs létaux pour diminuer la déprédation des loups sur les troupeaux domestiques, il est consternant de voir le gouvernement s’obstiner dans la voie court-termiste de la régulation, plutôt que celle, plus durable, de la coexistence », plaident les ONG.

Objectif Terre : Le loup à la conquête de nouveaux territoires – 30/01

Les associations avaient d’abord déposé un recours gracieux en avril auprès des ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, resté sans réponse.

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