Le président lance une « consultation nationale » des Français la semaine prochaine à l’occasion du Conseil national de la refondation. C’est la troisième fois qu’il essaie de créer un dialogue direct, pour des résultats qui ont souvent déçu.
Emmanuel Macron a présenté le lancement du Conseil national de la refondation ce jeudi comme une « nouvelle initiative démocratique ». Le chef de l’État y a annoncé une « consultation nationale très large » en ligne et sur le terrain pour remettre les Français « au sein des grands choix de la Nation ».
Mais c’est loin d’être la première fois que le président tente d’associer à ses décisions les citoyens, les partis politiques et les associations. BFMTV.com vous résume les promesses d’alors du président et les résultats, parfois minces.
• La Conférence nationale des territoires
La promesse. Emmanuel Macron annonce lors de la campagne présidentielle de 2017 devant les maires de France vouloir lancer la Conférence nationale des territoires. Alors candidat, il imagine ce lieu de discussion entre l’Élysée et les associations d’élus locaux comme l’occasion de « renouer avec les territoires » pour « mettre en place une nouvelle méthode de travail » et « lutter contre la fracture territoriale ». La proposition séduit, alors que les collectivités digèrent encore la réforme territoriale de François Hollande, entre multiplication des métropoles et régions XXL.
Le résultat. Lancé en grande pompe au Sénat en juillet 2017 et prévue 2 fois par an, le dispositif a rapidement du plomb dans l’aile. Dès la seconde édition à Cahors, 6 mois plus tard, les discussions se tendent. Les élus ont du mal à digérer les restrictions budgétaires qu’ils vivent comme une mise sous tutelle. En juillet 2018, la défiance passe un cap: l’association des Maires de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de France refusent d’y participer. Dénonçant un cadre financier décidé sans concertation, Hervé Morin, le président de la Région Normandie regrette « un comportement politique qui relève du paléolithique ». C’est la dernière édition malgré plusieurs tentatives de la part de l’exécutif de relancer le dispositif.
Le bilan d’Emmanuel Macron. Sans revenir précisément sur la Conférence nationale des territoires, le candidat à sa réélection s’est exprimé dans un courrier adressé aux maires en mars dernier.
« Si les Français me font confiance, j’aurais besoin de vous pour mettre en œuvre mon projet », annonçant vouloir mettre en œuvre une méthode démocratique nouvelle pour élaborer des solutions au plus près du terrain, avec ceux qui font », écrit-ils aux 35.000 édiles.
• Le grand débat et les cahiers de doléance
La promesse. En pleine crise des gilets jaunes, le locataire de l’Élysée lance le Grand débat national dans une allocution télévisée en décembre 2018. Il le présente comme une consultation « sans précédent » pour répondre aux revendications des manifestants et « prendre le pouls vivant du pays ».
Poussant les élus à échanger avec leurs administrés pour ensuite faire remonter le résultat de ces discussions, de nombreuses mairies ouvrent des cahiers de doléance. Les Français sont également invités à s’exprimer sur une plateforme en ligne pour raconter leurs difficultés, en répondant notamment à des questions sur l’écologie, les impôts, les services publics, et la démocratie.
Deux jours après cette prise de parole présidentielle, Édouard Philippe, alors Premier ministre, explique devant les députés que les suggestions des Français ont vocation à aboutir à des propositions de loi.
Le résultat. Emmanuel Macron a animé lui-même plusieurs débats avec des associations de maires tout comme avec des citoyens. Plus de 10.000 événements de ce type ont été organisés dans toute la France. 20.000 cahiers de doléances ont été noircis dans 18.000 mairies et 270.000 contributions ont été postés en ligne, d’après les chiffres de l’exécutif. Le gouvernement estime que 1,5 millions de personnes se sont exprimées et y voit un succès du dispositif.
À l’issue; Emmanuel Macron fait plusieurs promesses: le prelèvement direct des pensions alimentaires non versées, l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de retraite de moins de 2000 euros par mois… Si certaines sont tenues à l’instar de la suppression de l’ENA, d’autres sont au point mort et n’étaient pas dans le programme d’Emmanuel Macron pendant la campagne de 2022 comme la réduction du nombre de parlementaires ou l’assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée.
Le bilan d’Emmanuel Macron. Le président de la République a assuré ce jeudi que « le grand débat a permis de faire émerger beaucoup de questions ». « Il nous a conduit à prendre beaucoup de décisions », a-t-il vanté. « On en a collectivement un bon souvenir. »
• La Convention citoyenne pour le climat
La promesse. À l’issue de la restitution du grand débat, Emmanuel Macron annonce en avril 2019 une Convention citoyenne pour le climat, reprenant une proposition émise par le collectif des « gilets citoyens », qui regroupe militants et universitaires. Elle regroupe à partir d’octobre 2019 150 citoyens tirés au sort, avec pour objectif de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030 par rapport à 1990 ».
« Ce qui sortira » de la Convention « sera soumis sans filtre » au Parlement ou à référendum, promet alors le président.
Le résultat. Trois mois après le lancement de leurs travaux, le dirigeant fait entendre des bémols. « Plus c’est précis, clair et détaillé, plus ça peut être sans filtre », prévient-il. « Il y a un cas de figure qui peut être, moi, de vous dire: ‘Je ne suis pas d’accord' », avance-t-il encore.
Les membres de la Convention font finalement 149 propositions, mais Emmanuel Macron pose immédiatement « 3 jokers ». Il élimine de la liste des propositions transmises la volonté de limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes, la taxe à 4% sur les dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros et la modification du préambule de la Constitution.
Parmi les 146 autres, seules 18 – soit 12% – font finalement l’objet d’une reprise intégrale dans le projet de loi contre le réchauffement climatique en 2021, d’après un calcul du Monde réalisé au moment de la présentation du projet de loi Climat. Outre les trois mesures rejetées d’emblée par l’Élysée, 23 autres propositions sont alors totalement absentes de l’action de l’exécutif. « Il y a forcément de la déception », reconnaissait à l’époque le réalisateur Cyril Dion, et garant de la Convention en 2021.
Le bilan d’Emmanuel Macron. Le président de la République a évoqué ce jeudi « des frustrations exprimées par certains parce qu’on n’avait pas repris la totalité » des propositions. « Mais ça a débouché sur des choses très concrètes, un texte de loi, des avancées majeures donc tout ça permet d’avancer, de faire des choses », a assuré Emmanuel Macron en déroulant la méthode choisie pour le Conseil national de la refondation.
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