Les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres/heure ne sont plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis de conduire depuis ce lundi 1er janvier 2024.
Un automobiliste ne risquera désormais plus de perdre un point s’il dépasse de quelques kilomètres la vitesse limite autorisée. Les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres/heure, jusqu’alors sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront uniquement sanctionnés par contravention à compter de ce lundi 1er janvier 2024.
Une mesure de « responsabilité » et de « bon sens » selon le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, évoquant les Français « pour qui la voiture est indispensable au quotidien ».
12,5 millions de contraventions
La réduction d’un point de permis s’applique désormais seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 kilomètres/heure et 20 kilomètres/heure. Sur l’ensemble de l’année 2020, sur les 12,5 millions de contraventions envoyées pour des excès de vitesse contrôlés par des radars, 58% d’entre elles concernaient des excès inférieurs à 5 kilomètres/heure, selon le ministère de l’Intérieur.
Cette tolérance pour les petits excès de vitesse avait été précédemment qualifiée de « non-sens » par la Ligue contre la violence routière. Un total de 3.267 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, selon un bilan consolidé de la Sécurité routière, un niveau stable (+0,7%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
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