Le gouvernement permet à de nombreuses villes où la qualité de l’air s’est améliorée de « décider de suspendre les prochaines étapes de son calendrier de restrictions ». Seulement cinq métropoles doivent continuer à appliquer progressivement les restrictions fixées par la loi.
Améliorer la qualité de l’air, mais en tenant compte de la pollution au niveau local et en limitant la casse sociale, c’est le chemin que semble prendre le gouvernement avec la nouvelle mouture des ZFE dévoilée ce lundi.
Devant la grogne grandissante des automobilistes mais aussi de certains élus, le Comité ministériel « Qualité de l’air en ville » a rendu un très attendu rapport sur ces Zones à Faibles Emissions, dans le but de trouver une voie médiane entre écologie punitive et inaction.
Mises en place dans plusieurs villes pour réduire l’empreinte carbone automobile, les ZFE débouchent en effet sur des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants, définies au niveau local. Certaines mises en place ces derniers mois ont déjà porté leurs fruits visiblement, à en croire le rapport, qui se félicite « d’une qualité de l’air qui s’améliore progressivement depuis plusieurs décennies » notamment à Toulouse, Grenoble et Reims.
Mais devant les critiques et les craintes de nombreux citoyens face à une interdiction de circuler, le gouvernement a décidé de revoir leur calendrier d’application, en prenant en compte la qualité de l’air dans toutes les métropoles concernées.
Alors que d’ici 2025, 42 métropoles de plus de 150.000 habitants devaient initialement mettre en place des ZFE (11 les ont déjà instauré), le gouvernement établit désormais le distinguo entre « deux types de territoires », selon qu’ils respectent ou non les seuils réglementaires de qualité de l’air: les villes « en zone de vigilance » et les « territoires ZFE ».
37 villes en « zone de vigilance »
Pour la première, les restrictions programmées sont revues à la baisse ou repoussées.
Pour les agglomérations n’ayant pas encore mis en place de règles (31 agglomérations concernées) la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation des voitures immatriculées jusqu’au 31 décembre 1996 (non classés) avant le 1er janvier 2025. Soit des véhicules de plus 25 ans.
Pour les agglomérations dans lesquelles des ZFE existent déjà (6 agglomérations concernées: Reims, Saint-Étienne, Grenoble, Nice, Montpellier et Toulouse) « elles ont toutes au moins mis en place les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles », peut-on lire dans le dossier de presse du ministère.
Exemple à Reims: la circulation des véhicules Crit’Air 3 (des véhicules essence de plus de 19 ans et diesel de plus de 14 ans) aurait dû y être limitée à partir du 1er janvier 2024 mais ça ne sera pas le cas. Au regard des chiffres 2022 publiés par le Citepa, une association dont les données font autorité, rappelle l’AFP, « Reims n’est plus en dépassement régulier des seuils réglementaires de qualité de l’air », a indiqué le ministère de l’Ecologie.
Cinq villes en « territoires ZFE », dont Paris
Finalement, seulement cinq métropoles demeurent en « territoires ZFE » car elles dépassent encore « de manière régulière » (soit trois années au cours des cinq dernières années) les seuils réglementaires de qualité de l’air. Il s’agit de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg. Et dans ces villes, les restrictions doivent se poursuivre.
Elles doivent donc continuer à appliquer progressivement les restrictions fixées par la loi:
- interdiction des Crit’Air 4 au 1er janvier 2024 (voitures diesel de plus de 18 ans),
- puis des Crit’Air 3 en 2025 (voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essence de plus de 19 ans).
De nouvelles dérogations
Mais ces villes bénéficient de quelques dérogations supplémentaires, qui doivent notamment permettre aux professionnels de continuer de se déplacer.
« Elle (la ville, NDLR) n’a en revanche aucune obligation légale de calendrier concernant les poids lourds, les deux-roues, les véhicules utilitaires légers (VUL) ou de restrictions des Crit’Air 2 (les véhicules diesel, ndlr) quel que soit le véhicule », précise ainsi le ministère.
La commune peut également faire évoluer les paramètres d’application de la ZFE: les dérogations octroyées, les plages horaires ou encore « mettre en place un pass autorisant un certain nombre de passages pour des véhicules faisant l’objet de restrictions de circulation ». Des ZFE à temps partiel en somme.
Ces décisions confirme l’idée que le gouvernement entend calmer la grogne suscitée par la mise en place de ces ZFE, souvent complexes et mal comprises ou trop bien comprises, et rejetées par les automobilistes.
Initialement, ces restrictions devaient être appliquées en 2025 dans 43 agglomérations, soit 34 % du parc automobile en circulation en 2022.
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