L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera finalement maintenue l’an prochain. Au moins en partie pour les nouveaux propriétaires de voitures électriques et intégralement pour les futurs bénéficiaires du leasing social.
C’est un avantage que les nouveaux propriétaires de voitures électriques pouvaient potentiellement perdre l’an prochain. L’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) sera finalement maintenue.
Maintien partiel ou total selon les cas
Comme l’indique Le Parisien, ce dispositif, mis en place début 2022, devait s’arrêter au 31 décembre 2023. Ce sera bien le cas pour ceux qui ont acheté une voiture électrique en 2022, qui devront donc payer cette TSCA l’an prochain. Mais un amendement déposé par le groupe LR va le maintenir, à 50%, pour ceux qui ont acquis leur voiture en 2023.
L’exonération totale pendant 12 mois reste aussi maintenue pour ceux qui achèteront une voiture électrique en 2024, puis également à 50% les 12 mois suivants.
À noter que les futurs bénéficiaires du leasing social, la voiture électrique à 100 euros pour les ménages modestes, seront exonérés de cette TSCA à 100% et sans date d’échéance, grâce à un amendement déposé par un député Renaissance.
Économie de 15 à 25%
« Un avantage loin d’être anodin », soulignait en septembre dernier une étude du comparateur Assurland, qui estimait l’économie à 25% sur une assurance au tiers et à 15% en tous risques.
L’étude s’inquiétait justement de la perte de cet avantage: en 2023, la prime moyenne était de 563 euros pour une voiture électrique, contre 645 euros pour un modèle essence.
De quoi limiter un peu la casse face à la hausse des primes de l’assurance auto attendue pour l’an prochain. Assurland s’attend à des hausses comprises entre 3,5% et 4%, soit plus que les 2,5% à 3% observés en 2023. Des prédictions similaires à celle du cabinet Facts & Figures, tandis que le cabinet Addactis évoquait lui une hausse qui pourrait aller de 4% à 5%.
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