Près de 8.000 personnes ont été victimes en 2023 d’un conducteur en défaut d’assurance ou non identifié. Le Fonds de Garantie des Victimes qui prend le relais dans ce cas alerte sur le nombre de conducteurs roulant sans assurance.
Le Fonds de Garantie des Victimes qui prend le relais en cas de défaut d’assurance alerte sur le nombre de conducteurs roulant sans assurance dans son baromètre annuel. En 2023, près de 8.000 personnes ont été victimes d’un accident impliquant un conducteur en défaut d’assurance ou non identifié (en délit de fuite). Dans ce cas de figure, le Fonds de garantie avance la prise en charge de l’indemnisation de la victime ou de ses proches lorsqu’elle est décédée.
Le nombre de victimes indemnisées est néanmoins en baisse par rapport à 2022. Le Fonds de Garantie l’attribue en partie à la diminution des accidents corporels de 8,3% entre 2019 et 2023 enregistrés par la Sécurité routière et à l’impact de ses campagnes de prévention.
137,4 millions déboursés en 2023 pour indemniser les victimes
Pour autant, au titre de 2023, le Fonds de Garantie a déboursé 137,4 millions d’euros pour indemniser les victimes, en hausse de 28% par rapport à 2022. Une hausse des coûts imputable au nombre important de victimes gravement blessées indemnisées, et aux sommes allouées par les tribunaux en forte hausse.
L’organisme tire la sonnette d’alarme et alerte sur le « niveau préoccupant » de la non-assurance routière. Les trois départements présentant le plus d’accidents impliquant des conducteurs sans assurance sont situés en Ile-de-France: la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Paris.
Ce défaut d’assurance n’est pas sans conséquence pour le conducteur mis en cause. Après avoir assuré l’avance, le Fonds de Garantie se retourne contre le conducteur non assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, et les montants sont majorés de 10%. Comme le relève le communiqué: « selon la gravité de l’accident, ces montants peuvent atteindre des centaines de milliers, voire des millions d’euros. »
Les auteurs responsables s’endettent auprès du Fonds de Garantie pour de longues années, voire à vie », relève le baromètre.
15.000 conducteurs débiteurs sont poursuivis par le Fonds pour recouvrement des avances.
Obligation d’assurance de responsabilité civile pour tous les conducteurs
Pour lutter contre ce « fléau », le Fonds mène des campagnes de sensibilisation et rappelle que la souscription d’une assurance responsabilité civile aussi appelée garantie au tiers est obligatoire pour tous les conducteurs. En clair, si il est possible de rouler désormais sans la fameuse vignette d’assurance supprimée en avril dernier, l’obligation de souscrire a minima une assurance de responsabilité civile reste inchangée. Le contrôle de l’assurance se fait désormais de façon dématérialisée, via le fichier des véhicules assurés. Cette obligation assurantielle concerne aussi les conducteurs de trottinettes électriques.
Selon le baromètre du Fonds de Garantie, les ouvriers, étudiants et personnes au chômage ou sans activité sont majoritaires parmi les conducteurs non assurés. Ce sont majoritairement des jeunes: 60% des conducteurs non assurés ont moins de 35 ans. Les mensualités onéreuses pour les jeunes conducteurs qui paient le prix fort pour débuter au volant sont pointées du doigt.
Le défaut d’assurance est sanctionnable par une amende forfaitaire de 750 euros. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 3.750 euros, assortie de peines complémentaires.
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