Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
Ces établissements médico-sociaux assurent l’hébergement et l’entretien des personnes adultes handicapées qui exercent une activité pendant la journée, en milieu ordinaire (de droit commun), dans un établissement ou un service d’aide par le travail (ESAT, ex CAT : centre d’aide par le travail), ou dans une entreprise adaptée c’est-à-dire une structure spécialisée (ex atelier protégé).
Conditions d’accueil des personnes handicapées en foyers d’hébergement
Les projets et le fonctionnement de ces établissements peuvent varier au niveau de la formule d’hébergement (pouvant aller du bâtiment spécifique et autonome, aux petits groupes de logements diffus dans l’habitat ordinaire) et de l’encadrement, qui peut laisser une part plus ou moins importante à l’autonomie sociale (participation à la vie du foyer : courses, préparation des repas, par exemple).Ils peuvent être de statut public ou privé.
Une équipe de travailleurs sociaux assure l’encadrement au foyer le soir et le week-end. Ces foyers ne sont pas médicalisés. Les prestations médicales, en cas de besoin, sont réalisées par des médecins libéraux rémunérés à l’acte.
Comment s’inscrire dans un foyer d’hébergement ?
L’accès se fait sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : commission technique d’orientation et de reclassement professionnel). La demande est à déposer à la MDPH de son département, accompagnée d’un Certificat médical.
Quels sont les modes de financement de l’hébergement en foyer ?
Les frais d’hébergement sont principalement à la charge du résident. Sa contribution est déterminée par le président du Conseil général ou le préfet du département, au moment de sa prise en charge.
Calculée en fonction de ses ressources, elle est plafonnée afin qu’il conserve à sa disposition un minimum de moyens financiers équivalent à 10 % de ses ressources, s’il est hébergé en pension complète sans travailler, ce montant ne pouvant être inférieur à 30 % du montant mensuel de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), soit 208,99 € , ou bien au tiers de ses ressources garanties, issues de son activité professionnelle ou assimilée (dans le cas d’un stage de formation professionnelle ou de rééducation professionnelle ou d’une situation de chômage indemnisé) et à 10 % de ses autres ressources, le montant laissé à sa disposition ne pouvant être inférieur à 50 % de l’AAH, soit 348,32 €.
Compte tenu de la somme laissée à la disposition du résident, le surplus des frais d’hébergement est pris en charge par l’aide sociale du département. Les sommes versées au titre de l’aide sociale ne donnent pas lieu à récupération sur sa succession, ni à recouvrement à son encontre en cas d’amélioration conséquente de sa situation financière.
Pendant la durée du séjour, l’aide assurée par le personnel du foyer au titre de l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie est estimée par la commission d’admission à l’aide sociale. Elle peut entraîner la réduction du versement de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la prestation de compensation.
De même, si le résident reçoit une aide financière au titre des frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle au regard de son handicap (allocation compensatrice pour frais professionnels : ACFP, ou prestation de compensation), le paiement de cette aide peut être en partie suspendu si l’établissement le décharge d’une partie de ces frais par des services et notamment par la disponibilité de moyens de transports adaptés.
Foyers de vie pour adultes handicapés
A qui sont destinés les foyers de vie ?
Les foyers de vie accueillent les adultes gravement handicapés qui disposent d’une certaine autonomie ne justifiant pas leur admission en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS). Ils ne sont toutefois pas aptes à exercer un travail productif, même en milieu protégé.
Quelles sont les missions des foyers de vie ?
Ces foyers mettent en œuvre des soutiens médico-sociaux adaptés à l’état des personnes accueillies. Ils ont pour mission le développement personnel des adultes handicapées en particulier par la pratique d’activités de détente et d’épanouissement artistique et culturel pour lesquelles ces personnes doivent disposer d’une autonomie suffisante pour se livrer à ces occupations quotidiennes. Ces structures ne sont pas médicalisées.
Inscription et financement
L’orientation vers un foyer de vie relève de la compétence des MDPH. Ils sont créés à l’initiative des départements et les frais d’hébergement sont principalement à la charge de la personne hébergée et, pour le surplus éventuel, à la charge de l’aide sociale.
Structures médicalisées de prise en charge des adultes handicapés
Les Foyers d’Accueil Médicalisé : FAM
Ce sont des unités pour adultes handicapés lourds souffrant de déficience physique ou de déficience mentale ou atteints de handicaps associés (déficiences multiples) ne justifiant pas la prise en charge complète par la Sécurité Sociale, mais néanmoins une médicalisation.
Les personnes accueillies sont inaptes à toute activité professionnelle et ont besoin de l’assistance d’une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l’existence, d’une surveillance médicale et de soins constants. Ils sont également particulièrement indiqués pour les personnes handicapées qui ont besoin d’un soutien et d’une stimulation constante.
Ils sont appelés ainsi en raison de leur financement pris en charge à la fois par l’assurance maladie et par le département. En effet, l’hébergement est à la charge du Département au titre de l’Aide Sociale et les soins est à la charge de l’Assurance Maladie (forfait soins).
Les Maisons d’Accueil Spécialisée : MAS
La Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) reçoit des personnes adultes atteintes d’un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave, ou gravement poly handicapées, n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie. Leur état doit nécessiter en outre le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante, une surveillance médicale et des soins constants.
L’accès et la détermination de la forme d’accueil, se font sur orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Les frais de journée sont principalement à la charge l’assurance maladie. Une participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien (forfait journalier) reste cependant à la charge du résidant, soit 18 € par jour pour une personne en hébergement complet, depuis le 1er janvier 2010.
Etablissements et Services d’Aide par le Travail – ESAT
Les ESAT qui ont succédé aux centres d’aides par le travail (CAT), permettent aux personnes handicapées qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d’exercer un travail dans un environnement protégé.
Qui peut bénéficier d’un ESAT et comment ?
L’orientation en ESAT se fait par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et confère la qualité de travailleur handicapé. La demande se fait par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Pour bénéficier d’un placement en ESAT, il faut répondre à toutes les conditions suivantes : avoir au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à 1/3 de la capacité de gain ou de travail d’une personne valide ou, pour une personne dont la capacité de travail est supérieure ou égale au 1/3 de la capacité d’une personne valide, avoir besoin d’un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques.
Quelles sont les modalités du travail en ESAT ?
La personne handicapée admise en ESAT ne bénéficie pas d’un contrat de travail. Elle est admise dans un premier temps pour une période d’essai d’une durée maximum de 6 mois, renouvelable une fois sur demande du directeur de l’établissement.
Ensuite, elle doit signer avec cet établissement un contrat de soutien et d’aide par le travail qui détermine les droits et les obligations de chacune des parties pour les activités à caractère professionnel et la mise en œuvre du suivi médicosocial ou éducatif.
Le licenciement de la personne handicapée est impossible. Toutefois, le directeur de l’ESAT peut prendre la décision de suspendre le maintien d’un travailleur dans l’établissement si son comportement compromet sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.
Quelle est la rémunération perçue en ESAT ?
Le travailleur perçoit une rémunération comprise entre 55 % et 110 % du Smic horaire, dans la limite de la durée légale du travail. Cette rémunération garantie est financée en partie par l’ESAT et par une participation de l’État au financement de la garantie de rémunération.
La rémunération garantie est maintenue intégralement en cas de maladie ou lors d’une suspension de l’activité par mesure conservatoire.
Le travailleur handicapé sous contrat de soutien et d’aide par le travail bénéficie d’un droit à congé annuel, au bout d’1 mois de présence, à raison de 2,5 jours par mois d’accueil dans l’ESAT. Il bénéficie également des autorisations d’absences prévues normalement dans le code du travail pour congé de maternité ou de paternité, et pour congé parental d’éducation.
Les possibilités d’intégration en milieu ordinaire de travail
Les personnes accueillies au sein des ESAT peuvent, en fonction de leurs capacités et afin de permettre leur évolution vers le milieu ordinaire de travail, être mises à disposition d’une entreprise afin d’y exercer une activité à l’extérieur de l’établissement, tout en restant rattachées à leur ESAT.
L’aide accordée par l’ESAT à l’entreprise dans le cadre cette convention ne peut excéder 1 an, renouvelable 2 fois. Une clause de la convention doit prévoir les modalités de réintégration du travailleur handicapé dans l’ESAT en cas de rupture du contrat de travail.
Accueil de jour et accueil des Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)
Les services d’accueil de jour
On dénombre plusieurs types de service d’accueil de jour pour adultes handicapés : les Sections d’Activité de Jour (SAJ), les Sections Annexées à un Centre d’Aide par le Travail (SACAT) et les Sections Spécialisées.
Ces structures accueillent, pendant la journée, des personnes adultes handicapées qui ne peuvent pas ou qui ne peuvent plus se soumettre au rythme de travail d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).
Elles proposent des activités individuelles et collectives permettant le maintien des acquis et une ouverture sociale et culturelle.
Les structures médicalisées pour Personnes Handicapées Vieillissantes (PHV)
Cette initiative a été prise pour répondre aux difficultés rencontrées par les adultes handicapés (physique et/ou mental) vieillissantes.
Le vieillissement de la personne handicapée s’accompagne souvent de pathologies associées, de sorte que le vieillissement des personnes handicapées intervient plus précocement que pour des personnes valides.
Associé à un forfait semblable à celui des foyers de vie, le forfait « soins » autorise une médicalisation de la structure afin d’anticiper les effets du vieillissement sur une population qui a, jusque-là, pu conserver un certain degré d’autonomie (à domicile ou en foyer de vie).
Il faut indiquer le caractère expérimental de ce dispositif car la réglementation actuelle ne permet pas une prise en charge spécifique et adaptée de cette catégorie de public.
Services d’accompagnement pour adultes handicapés- SAVS et SAMSAH
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ainsi que le Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sont deux types de services qui proposent aux adultes handicapés des modes de prise en charge diversifiés selon chaque situation. L’accompagnement que ces structures délivrent, défini par la CDPAH, peut être permanent, temporaire ou séquentiel. Ces services sont financés par les Conseils Généraux.
L’ensemble de leurs prestations peut être réalisé en milieu ordinaire ou protégé, à domicile, sur les lieux où s’exercent les activités sociales, scolaires ou professionnelles de la personne handicapée, ou le cas échéant, dans les locaux mêmes de ces services.
Quelles sont les missions d’un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) ?
Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) propose des prestations adaptées dont l’objectif est le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels de la personne handicapée.
Il a donc été créé pour favoriser un maintien de la personne en milieu ouvert ainsi qu’un apprentissage de l’autonomie. Ainsi offre-t-il une série de prestations parmi lesquelles l’assistance, le suivi éducatif et psychologique, ou encore l’aide dans la réalisation des actes quotidiens et l’accomplissement des activités de la vie domestique et sociale.
Quelles sont les spécificités d’un Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) ?
En plus des prestations du SAVS, le Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) propose des soins, réguliers et coordonnés, ainsi qu’un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert. Cette partie « soins » est financée par l’assurance maladie et la partie « accompagnement à la vie sociale » par le Conseil général.