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Economie

Passe vaccinal : les sénateurs ont profondément modifié le projet de loi



Passe vaccinal : les sénateurs ont profondément modifié le projet de loi

Publié le 12 janv. 2022 à 10:45Mis à jour le 12 janv. 2022 à 12:16

Mettre en place un passe vaccinal, d’accord, mais à leurs conditions, et en prenant le temps nécessaire. Les sénateurs font enrager le gouvernement, qui cherche à faire adopter son projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire le plus vite possible, pour qu’il soit applicable dès ce week-end.

Dans la soirée et la nuit de mardi, les sénateurs, majoritairement de droite, ont adopté une série d’amendements qui contrarient fort l’exécutif. Du coup, les choses se compliquent pour parvenir à une commission mixte paritaire avec l’Assemblée conclusive en cette fin de semaine.

Seuils épidémiologiques

Les sénateurs ont notamment instauré des seuils épidémiologiques en deçà desquels le passe vaccinal ne sera plus opérant. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a pourtant plaidé que des seuils légaux sont trop rigides face à « des situations qui sont vague après vague trop imprévisibles ». Et il a tenté de rassurer en affirmant que « si la situation épidémique et sanitaire n’était plus jugée compatible avec le maintien du passe, la justice ordonnerait que ces dispositifs tombent », puisque le texte renvoie à une notion d’urgence sanitaire.

Concrètement, il n’y aura pas de passe vaccinal si moins de 10.000 personnes sont hospitalisées en lien avec le Covid à l’échelle nationale. Ce seuil est largement dépassé aujourd’hui , avec 23.000 hospitalisations. Dans la cinquième vague, il a été franchi juste avant le début du mois de décembre.

Le passe vaccinal pourrait n’être maintenu que dans certains départements, là où moins de 80 % de la population est complètement vaccinée (77 % ont reçu deux doses aujourd’hui, à l’échelle nationale), ou bien là où « une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie Covid‑19 ».

VIDEO. Passe vaccinal vs passe sanitaire : qu’est-ce qui change ?

Vérification d’identité, repentis, jauges proportionnelles

Les sénateurs ont également supprimé le passe vaccinal pour les moins de 18 ans, interdit aux établissements recevant du public de vérifier la concordance du passe avec un document d’identité. En commission, ils avaient déjà biffé la possibilité pour les détenteurs d’un faux passe vaccinal de se « repentir » en se faisant vacciner pour échapper aux poursuites.

Sur ce point, le rapporteur Philippe Bas juge que le dispositif gouvernemental contrevient aux principes d’égalité devant la loi et d’opportunité des poursuites. Pour inciter les tricheurs à rentrer dans le rang, il recommande de « publier une circulaire de politique pénale afin de demander au Parquet de ne pas poursuivre ou de classer sans suite les infractions ».

Par ailleurs, pour le Sénat, les personnes qui ont débuté leur schéma vaccinal pourront présenter un résultat de test négatif en lieu et place d’un passe vaccinal « pour la durée nécessaire à l’achèvement de leur schéma vaccinal ».

Les sénateurs ont également rendu les jauges proportionnelles à la taille de la salle de spectacle.



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