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« Ne nous demandez pas de choisir entre la culture et l’écologie »

« Ne nous demandez pas de choisir entre la culture et l’écologie »


Tous les ingrédients dignes d’une tragédie cornélienne semblent s’être réunis dans un drôle de théâtre depuis quelques semaines. C’est en effet sur les terrains juridique et financier que l’on tente d’opposer culture et écologie, plaçant le gouvernement face à un terrible dilemme : faut-il chercher de nouveaux financements pour le secteur de la culture… au risque d’asphyxier, voire de détruire, tout un pan de l’économie circulaire ?

L’intitulé de notre pièce est connu : il s’agit de la redevance sur la copie privée qui date de 1985. Celle-ci consiste à payer une contrepartie financière à un droit dont chacun bénéficie au quotidien : celui de dupliquer librement des œuvres protégées, acquises légalement, pour un usage strictement personnel. Cette redevance est aujourd’hui acquittée lors de l’achat d’appareils électroniques neufs. Le débat porte ici sur son application aux produits reconditionnés – c’est-à-dire des appareils dont on prolonge la durée de vie. Et c’est bien là le tragique de l’histoire.

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Le monde de la culture connaît en effet une crise sans précédent, touché en son cœur par les restrictions qui lui sont imposées depuis plus d’un an. Dans ce contexte, l’application de la copie privée aux produits reconditionnés paraît être une bulle d’oxygène bienvenue. Mais celle-ci se ferait nécessairement au détriment du secteur du reconditionnement, lui-même extrêmement fragile.

Cette filière relativement jeune est parvenue à intéresser de plus en plus de consommateurs ces dernières années. Mais la popularité grandissante des appareils reconditionnés ne doit pas faire oublier les équilibres économiques complexes des entreprises de cette filière, qui doivent composer avec des marges réduites et de très importants besoins en trésorerie. Les récentes difficultés d’anciens poids lourds du secteur comme Remade in France et Anovo prouvent à quel point ces équilibres peuvent se montrer instables, particulièrement pour les reconditionneurs français.

La perspective de l’application de la redevance sur la copie privée (et les procès en cours qui s’y rapportent) fait planer une menace inouïe sur le modèle économique de ces reconditionneurs. Peut-on en toute conscience condamner ces TPE et PME, dont plusieurs relèvent par ailleurs de l’économie sociale et solidaire ? Au-delà de leur engagement écologique, ce sont des entreprises qui participent à la création de milliers d’emplois dans leur région – depuis l’Hérault jusqu’aux Hauts-de-France, en passant par l’Aquitaine et la Bretagne.

Des entreprises qui comptent aujourd’hui pour certaines plusieurs centaines de salariés qui se lèvent chaque matin avec la volonté de révolutionner l’industrie des produits tech en construisant une nouvelle économie, plus verte et plus vertueuse. Doit-on leur annoncer que cette joyeuse révolution va prendre fin, alors même qu’elle commence à porter ses fruits ?

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Qui voudrait aujourd’hui choisir entre culture et économie circulaire ? Tout comme nous avons un besoin vital de retourner au cinéma, au théâtre, etc., nous avons aussi le droit d’exiger une manière plus propre et plus juste de consommer des produits électriques et électroniques. Avec le reconditionné, tout le monde peut s’équiper à moindre coût, tout en évitant l’extraction inutile de matières premières et l’émission de tonnes de carbone. La filière du reconditionné offre l’opportunité à chacun d’agir à son niveau pour limiter, contrairement au neuf, la multiplication des déchets électriques et électroniques.

C’est d’ailleurs là toute l’ironie de l’histoire. La grande gagnante de cet affrontement funeste entre le monde de la culture et le secteur du reconditionné, c’est l’industrie du neuf. Cette industrie qui met chaque année en France plus de 7 milliards d’appareils électriques et électroniques sur le marché avec des conséquences désastreuses pour l’environnement. Car l’application de la redevance sur la copie privée aux appareils reconditionnés viendra très largement amputer leur compétitivité-prix par rapport aux appareils neufs – et donc en limiter l’attrait aux yeux des consommateurs.

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Il reste encore une fenêtre de tir. Il suffirait pour cela de voter l’exemption de copie privée pour les produits reconditionnés, puis d’augmenter de quelques centimes d’euro la redevance copie privée appliquée à chaque produit tech vendu neuf. Cela serait indolore pour les constructeurs, tout en permettant aux acteurs de la culture de bénéficier d’une nouvelle manne financière, et à la filière du reconditionné de voir son action légitimée.

À l’heure où le gouvernement réaffirme avec force son soutien en faveur du reconditionné via sa feuille de route numérique et environnement et où le monde de la culture vit une crise majeure, il s’agit de faire preuve de cohérence en soutenant les deux secteurs. On est encore en droit d’espérer un dénouement heureux au drame qui s’est noué ces dernières semaines.


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