Economie

Un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire


Publié le 12 janv. 2021 à 12:46

Un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire à leur ex-conjoint, bien qu’ils en aient les moyens financiers, selon une étude publiée ce mardi par la Drees , le service statistique des ministères sociaux. Une telle situation survient lorsque le parent qui n’a pas la garde principale du ou des enfants ne paye pas la pension due, mais aussi lorsqu’aucune pension n’a été fixée, ni par les parents ni par la justice, selon cette étude basée sur les déclarations fiscales des ex-conjoints préalablement liés par un mariage ou un PACS. Ne sont ici pris en compte que les parents considérés comme « solvables », c’est-à-dire ayant les moyens financiers de verser une pension à leur ex-conjoint.

En moyenne 190 euros par enfant

Lorsqu’une pension est versée, elle atteint en moyenne 190 euros par enfant. Dans les deux tiers des cas, le montant est inférieur à celui préconisé par le ministère de la Justice dans un barème indicatif élaboré en 2010. Cet écart « révèle une prise en compte des situations individuelles par les juges aux affaires familiales ou par les parents eux-mêmes plus fine que celle proposée par le barème », selon les auteurs de l’étude.

De manière logique, plus les revenus du parent n’ayant pas la garde des enfants sont élevés, plus la probabilité qu’il ne verse aucune pension diminue : 48 % de ceux qui gagnent entre 700 et 1.500 euros par mois ne versent rien, plus de deux ans après la séparation, mais seulement 11 % de ceux qui perçoivent plus de 2.500 euros par mois.

Un quart des parents séparés ne paye aucune pension alimentaire

Un « service public des pensions alimentaires »

Depuis début janvier, le gouvernement a mis en place un « service public des pensions alimentaires », afin de limiter les impayés. En pratique, ce dispositif permet aux couples séparés de confier aux caisses d’allocation familiales (CAF) ou de Mutualité sociale agricole (MSA) un rôle d’intermédiaire. La CAF ou la MSA peut désormais collecter la pension alimentaire auprès du parent qui doit la payer et la verser ensuite tous les mois au parent qui doit la recevoir. Un service qui, depuis l’automne, était proposé aux seuls parents ayant des problèmes d’impayés, mais qui est désormais ouvert à tous.

La CAF ou la MSA peuvent à la demande du parent bénéficiaire, réaliser des prélèvements sur les comptes bancaires de son ex-conjoint. Si le prélèvement n’était pas possible, elles peuvent lancer une procédure de recouvrement. Entre-temps, elles aident le parent victime d’impayés en lui versant une allocation de soutien familial de 116 euros par mois et par enfant. A comparer avec un montant moyen de pension alimentaire de 170 euros par mois et par enfant.

Le système, selon les projections du gouvernement, pourrait bénéficier à près de 100.000 personnes.



Source link

Recommander0 recommendationPublié dans Economie

Share This Post