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La Cour des comptes épingle le maquis du temps de travail dans la police



La Cour des comptes épingle le maquis du temps de travail dans la police

Publié le 12 janv. 2021 à 19:06

La question de l’organisation du travail des policiers ne figure pas explicitement à l’ordre du jour du « Beauvau de la sécurité », dont Gérald Darmanin a annoncé ce mardi qu’ il démarrera le 25 janvier , en présence en définitive de tous les syndicats. Pourtant, il y a matière à discussion. C’est ce qui ressort du référé que la Cour des comptes a adressé le 29 octobre au ministère de l’Intérieur, qu’elle a rendu public ce mardi.

Les magistrats financiers dressent un constat très sévère de la gestion du temps de travail, ou plutôt de sa non-gestion par la Place Beauvau, tant le maquis décrit est touffu. « La Cour n’a pas obtenu un recensement précis des cycles de travail appliqués dans les différentes directions et services territoriaux de la Direction générale de la police nationale », déplore-t-elle.

Constat sévère

Quant à la durée annuelle du travail des fonctionnaires de police, censée être de 1.607 heures, elle « apparaît très hétérogène et opaque ». Elle varie entre 1.542 heures 37 et 1.671 heures 40 (sans compter les repos accordés pour la réalisation de services supplémentaires) avec des différences de rythme de travail qui ne tiennent pas forcément à des différences de missions, déplore le référé. Sont par exemple pointées du doigt les brigades de police secours « qui devraient pouvoir obéir à des règles communes, quel que soit le lieu d’exercice », ce qui n’est pas le cas actuellement.

Les termes sont policés, mais le constat de la Cour sévère sur la volonté du ministère de l’Intérieur de remédier à la situation. Un décret a bien été pris pour limiter les types de cycle de travail possibles. Mais leur rationalisation « apparaît délicate à mener sans une forte détermination au niveau central ». Alors que les pratiques actuelles ne sont même pas recensées. Et puis, dit encore la Cour des comptes, il faudrait aussi « cesser d’accorder de nouveaux dispositifs de compensation venant alimenter le nombre d’heures de repos ».

Une bombe à retardement

Il y a pourtant urgence à agir. Cette absence de maîtrise par le ministère de l’Intérieur des rythmes de travail de ses agents alimente un cercle vicieux sur lequel la Cour des comptes alerte. L’inadaptation de l’organisation du travail qui allie heures supplémentaires épargnées et droits au repos supplémentaires qui leur sont liés, génère en effet « un important stock de droits à repos particulièrement coûteux ».

Les magistrats financiers n’emploient pas le terme, mais c’est bel et bien d’une bombe à retardement qu’il s’agit. En 2019, le cumul des heures supplémentaires atteignait 24 millions. Suite à l’indemnisation de 3,5 millions d’heures versée à plus de 30.000 agents pour un montant de 44 millions d’euros, ce sont plus de 20 millions d’heures de repos qui ont été reportées, l’équivalent de 13.000 postes à temps plein sur un an, « soit environ 10 % des effectifs de la police nationale ».

Augmenter certaines « heures sup »

Pour régler le problème, la Cour des comptes préconise un traitement atypique. Il est en effet peu banal qu’elle propose… une hausse de la rémunération. En l’occurrence, il s’agit d’inciter les agents à se faire payer leurs « heures sup » plutôt que d’accumuler des droits au repos. Le taux horaire actuel de quelque 12,50 euros étant jugé peu incitatif, il est proposé de le relever « en prévoyant d’éventuelles majorations des heures effectuées la nuit ou les jours fériés » et dans le même temps de réduire les compensations horaires des heures supplémentaires.



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