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Négocier avec les républicains ou passer en force au Sénat, le dilemme des démocrates et de Joe Biden

Négocier avec les républicains ou passer en force au Sénat, le dilemme des démocrates et de Joe Biden

Le leader de la majorité démocrate au Sénat américain, Chuck Schumer. — Sipa

Aux Etats-Unis, on appelle cela « l’option nucléaire ». Alors que les démocrates disposent de la plus petite majorité possible au Sénat (51-50 avec la voix de Kamala Harris), certains élus réclament à leur leader Chuck Schumer d’enterrer le « filibuster », une vieille règle sur l’obstruction qui permet à l’opposition de bloquer tout projet de loi (hors budget) n’ayant pas le soutien de 60 sénateurs sur 100. Cela libérerait Joe Biden pour ses réformes mais n’enverrait pas vraiment le message d’unité promis. Et pourrait revenir hanter les démocrates dans deux ans si les républicains regagnent le contrôle du Sénat.

Vu de France, le système peut surprendre. Les démocrates ont, certes, le contrôle du Sénat, grâce à leurs deux victoires surprises en Géorgie début janvier. Mais pour la plupart des projets de loi, il ne suffit pas d’une simple majorité. L’opposition peut en effet faire de l’obstruction procédurale et empêcher un texte d’être débattu : c’est le « filibuster ». Pour éviter cela, il faut une majorité qualifiée des trois cinquièmes, soit 60 voix. C’est grâce à cette large majorité que l’Affordable Care act («Obamacare »), la réforme de la santé, a pu être adoptée en 2009.

Une arme à double tranchant

Avec 50 sièges chacun, les deux partis négocient actuellement un accord de partage du pouvoir au Sénat. Le patron de la minorité républicaine, Mitch McConnell, exige que les démocrates et Chuck Schumer s’engagent à protéger le filibuster. Mais face à l’obstruction extrême des républicains pendant la seconde partie du mandat d’Obama, passer à une simple majorité est la seule solution pour éviter l’impasse, estiment de nombreux progressistes.

Pour l’instant, rien ne garantit que les démocrates soient en mesure de signer la fin du filibuster. Le populiste Joe Manchin, sénateur de Virginie occidentale, un Etat rural très républicain, a notamment dit qu’il y était opposé. Il veut malgré tout garder cette arme en épée de Damoclès.

Les démocrates ont été les premiers à affaiblir le filibuster. Sous Obama, Harry Reid a décidé, face au rideau de fer conservateur, de passer à la simple majorité pour la confirmation des juges fédéraux. Les républicains en ont profité sous Donald Trump : Mitch McConnell a fait pareil pour les juges à la Cour suprême, avec trois confirmations – un tiers de la Cour – en quatre ans. Les élections de la mi-mandat étant traditionnellement compliquées pour le parti au pouvoir, les démocrates savent que s’ils activent cette option nucléaire, McConnell n’aura aucun scrupule dans deux ans.

Une « réconciliation » du budget en alternative

Si le filibuster reste en place, Joe Biden pourra compter sur une alternative : le processus de « réconciliation ». Les lois qui ont un impact significatif sur le budget peuvent en effet être votées à la simple majorité. Et Bernie Sanders, qui préside le comité du budget au Sénat, a déjà prévenu que les démocrates seraient « agressifs ».

Sanders espère notamment y recourir pour le vaste plan de relance de l’économie de 1.900 milliards de dollars annoncé par Joe Biden. Il n’est toutefois pas garanti que la réconciliation puisse s’appliquer à toutes les mesures, notamment la hausse du Smic. Jeudi, la nouvelle porte-parole de la Maison Blanche, Jen Psaki, a assuré que Joe Biden préférait parvenir à un accord avec les républicains plutôt que de passer par la réconciliation. Mais alors que des républicains modérés, comme Susan Collins, semblent traîner des pieds, la press secretary a prévenu : sur le Covid et la crise économique, « il faut agir vite ».

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