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La Cnil épingle l’usage de drones avec caméras par les forces de l’ordre

La Cnil épingle l’usage de drones avec caméras par les forces de l’ordre

Un drone de la police nationale (image d’illustration). — GERARD JULIEN / AFP

Les forces de police doivent cesser « sans délai » tout vol de
drone équipé de caméras jusqu’à ce qu’un cadre normatif soit mis en place, a déclaré la
Cnil, le gendarme des données personnelles, ce jeudi dans un communiqué.

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà ordonné en décembre de cesser le recours aux drones pour surveiller les manifestations et recommandé d’élaborer un cadre juridique pour l’utilisation de ces appareils. Cette fois, à l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte de la Cnil, qui ne peut prononcer d’amendes à l’encontre de l’Etat, « a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal ».

Des drones autorisés par la loi « sécurité globale »

La commission « demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à ce qu’un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu’à ce qu’un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre ». Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur « prend acte de cette décision dont il respectera les termes ».

Il souligne également que l’article 22 du texte sur la « sécurité globale », qui sera examiné par le Sénat en mars, prévoit un tel dispositif. Ce texte prévoit d’autoriser l’usage des drones lors de manifestations « lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public » et a fait l’objet de vives critiques de la part d’associations de défense des libertés.

Un floutage inutile

Le ministère utilise plus généralement ce type de drones pour « vérifier le respect des mesures de confinement, pour la surveillance de manifestations, pour des missions de police judiciaire ou encore pour la surveillance de rodéos urbains ».

Lors d’un contrôle, la Cnil avait constaté que les personnes filmées étaient susceptibles d’être identifiées, ce qui, en vertu de la loi Informatique et Libertés, doit être prévu par un texte législatif ou réglementaire et nécessiter une étude d’impact.

« Le public n’était pas non plus informé de l’utilisation des drones comme il aurait dû l’être », a ajouté la commission, et le mécanisme de floutage des visages mis en place dans un second temps « n’empêche pas nécessairement l’identification des personnes dès lors que les services du ministère de l’Intérieur sont en mesure de (le) désactiver ».

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