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Automobile : la traque aux compteurs truqués

Automobile : la traque aux compteurs truqués


L’administration a parfois du bon. Après les ratés à l’allumage pour lancer son programme de démarche informatisée pour les cartes grises, l’Agence nationale des titres sécurisés, l’ANTS, fournit désormais un grand nombre de services, liés notamment aux corrections ou changements de situation. Mais il y en a un moins connu, qui va célébrer sa première année d’existence. Il consiste à fournir le kilométrage réel des véhicules d’occasion.

Alors que plus de 5 millions de véhicules changent de main chaque année en France, le fait de pouvoir vérifier la cohérence du kilométrage annoncé par le vendeur est une grande avancée. Salué même par la Ligue de défense des automobilistes, ce service, aisément accessible sur Internet, permet de fluidifier une négociation, apportant au vendeur une garantie du kilométrage réellement effectué et à l’acheteur la levée de toute suspicion, corroborée par le contrôle technique.

C’est précisément sur ce dernier que repose, depuis janvier 2021, le principe du site HistoVec, mis en ligne par l’administration. Collectant les informations livrées par les centaines de centres du contrôle technique, le site donne accès à l’historique des kilométrages enregistrés lors des visites périodiques obligatoires.

Ce n’est pas parfait, car le premier contrôle s’effectue après quatre ans de vie du véhicule, puis tous les deux ans, mais les compteurs trafiqués sont plutôt rares sur les véhicules récents. En revanche, rajeunir sérieusement une voiture de 50 000 ou 100 000 kilomètres pour lui redonner fictivement une seconde jeunesse et la revendre beaucoup plus cher que sa valeur vénale est une tromperie hélas répandue.

Établir la fraude

La centralisation des données par l’ANTS livre donc à tout citoyen, et cela gratuitement, les informations importantes sur le véhicule lui-même mais également le nombre de propriétaires qu’elle a eus dans sa carrière. Une excellente nouvelle pour la Ligue de défense des conducteurs et maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit automobile, qui s’en explique. Grâce à HistoVec, un automobiliste floué pourra se retourner contre le précédent propriétaire, que celui-ci soit de mauvaise ou de bonne foi.

« Il s’agit d’un manquement à l’obligation de délivrance de l’information conforme incombant au vendeur, dit maître Le Dall. L’automobiliste victime d’une telle fraude pourra demander soit la résolution de la vente et la restitution du prix d’achat, soit une indemnité. Mais attention, une telle démarche n’est possible que dans les cinq ans suivant l’acquisition ! » Autre bonne nouvelle pour les victimes : « Une telle action n’implique pas nécessairement la tenue d’opérations d’expertise, la procédure peut donc aboutir plus vite et même se régler à l’amiable », précise Me Le Dall.

Reste le problème des voitures importées, provenant de pays où la surveillance des compteurs n’est pas toujours aiguisée. Un autre site, non officiel celui-là, Histo-Auto, fournit des informations dans les pays où il est possible de les recueillir avec une crédibilité suffisante, comme en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne ou en Italie.


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