Une attestation de droit à conduire peut-être présentée en cas de perte et de vol du permis pour circuler dans l’attente du document officiel.
Lorsque vous déclarez une perte ou un vol de permis de conduire, une Attestation de Droits à Conduire Sécurisée (ADCS) est automatiquement générée. Un document qui permet de circuler en attendant la réception du nouveau titre officiel par voie postale. Voici comment la télécharger facilement pour circuler en toute tranquillité.
Jusqu’ici disponible par le biais de la plateforme Ants du gouvernement, le certificat de droits à conduire digital est désormais accessible via le site « Mes Points Permis ». Une nouveauté instaurée via décret en novembre dernier et ouverte à tous les nouveaux conducteurs en attente de réception de leur permis ou bien ceux en cours de procédure de renouvellement.
Faciliter l’insertion professionnelle
Le certificat, soit imprimé soit sous forme digitale, peut être présenté pour justifier un droit à circuler jusqu’à la réception du permis de conduire original (titre physique), à l’instar du certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC), document appelé à disparaître dans l’avenir.
Un document notamment utile pour les jeunes majeurs en voie d’entrer dans le monde professionnel. « [Il] constitue une mesure de simplification dans le quotidien des conducteurs et des jeunes engagés dans une formation professionnelle en permettant de circuler sans attendre la réception par courrier du titre du permis de conduire », justifie le Ministère de l’Intérieur dans un communiqué ce vendredi.
« Dès que la demande de production du titre du permis de conduire a été validée (SMS et courriel de France Titres) et sans attendre la réception par courrier de ce permis, l’attestation de droit à conduire sécurisée permet de conduire immédiatement dans un cadre professionnel », est-il indiqué dans le communiqué.
À noter que l’attestation est valable 4 mois à compter de la date de son émission.
- Ce qu’il faut faire pour obtenir l’attestation facilement
Il faut tout d’abord créer un compte Mes Points Permis, une manipulation qui peut être réalisée en un clic à l’aide de France Connect. Si vous avez déjà un compte, il suffit de vous y connecter avec vos identifiants habituels et de télécharger l’attestation dans l’onglet « Documents ».
Si vous êtes un nouveau conducteur, vous devrez toutefois attendre la confirmation officielle de réussite à votre examen du permis de conduire. Pour les lauréats du permis dans le cadre d’un titre ou diplôme professionnel de conducteurs routiers, une étape supplémentaire est nécessaire.
Il faut d’abord se connecter à votre compte France Titres (ANTS) pour préparer les premières démarches, à savoir:
- préparer les pièces justificatives requises
- envoyer une photo d’identité
- finaliser la fabrication du permis de conduire sur le site
Il faudra ensuite créer un compte sur le site Mes Points Permis, soit à l’aide de FranceConnect, soit avec une adresse email et un mot de passe. Enfin, à réception d’un SMS et d’un email de France Titres validant la demande de permis, il suffira de se rendre sur Mes Points Permis pour télécharger l’attestation de droits à conduire.
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.