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Certains parents peuvent vouloir partir en vacances plus tôt et faire louper des cours à leurs enfants. Mais l’Education nationale prévoit des sanctions, jusqu’à même 135 euros d’amende.

C’est le début de l’été et les vacances scolaires arrivent à grands pas. Le jeudi 7 juillet prochain, les écoliers vont pouvoir quitter les bancs des classes pour deux mois.

Mais la tentation de certaines familles de partir plus tôt en vacances et donc de faire manquer des cours à leurs enfants est grande. Moins de circulation sur les routes, prix des locations plus bas, les avantages sont attrayants… Mais pas sans conséquences.

Car l’assiduité scolaire est obligatoire pour tous les enfants 3 à 16 ans qui doivent « assister aux cours prévus dans son emploi du temps sauf s’il(s) bénéficie(nt) d’une autorisation d’absence », précise le site Service public.

Une absence qui peut être considérée comme injustifiée

« Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence », note aussi l’article L131-8 du Code de l’éducation.

L’absence d’un élève doit alors entrer dans l’un de ces quatre motifs: maladie, réunion solennelle de famille, empêchement causé par un accident de transport, enfant qui suit ses représentants légaux hors périodes de vacances.

Dans le cas contraire, l’absence est considérée comme injustifiée par le chef d’établissement. « Tout autre motif d’absence peut être examiné et faire l’objet d’une enquête », indique le site de l’Éducation nationale. Le départ prématuré en vacances n’est donc pas un motif d’absence même si les parents fournissent de justificatifs de réservation.

Et si certains décident de partir tout de même, la loi prévoit des sanctions. « En cas d’absences répétées, justifiées ou non, le directeur de l’école vous contacte pour faire le point sur la situation de votre enfant », explique Service public.

Jusqu’à 135 euros d’amende

À partir de quatre demi-journées d’absence, le directeur d’établissement doit informer la Dasen (directeur académique des services de l’Education nationale). Les parents risquent alors 135 euros d’amende. Et si ces absences compromettent l’éducation de l’enfant, la sanction peut même aller jusqu’à 30.000 euros d’amende et deux ans de prison.

Mais dans les faits, très peu de familles sont sanctionnées chaque année. D’autant les procédures sont longues et ont peu de chance d’aboutir lors des derniers jours de l’année scolaire. Beaucoup d’enseignants appellent donc les parents à les prévenir en amont de l’absence de certains élèves.

Le secrétaire général du syndicat des enseignants de l’UNSA, Stéphane Crochet, expliquait l’année dernière sur notre antenne que « si certaines familles ont la nécessité de s’absenter les deux derniers jours pour des raisons familiales, autant le dire et échanger en amont ».

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