Après la mésaventure vécue par un automobiliste, verbalisé pour un paiement sans contact à un péage, petit rappel de cette règle du Code de la Route, qui interdit à de très rares exceptions, d’utiliser son téléphone au volant… en attendant une réforme réclamée par Emmanuel Macron lui-même.
Il est interdit de payer sans contact avec son téléphone à un péage. C’est ce que beaucoup d’automobilistes ont découvert cette semaine, après la vidéo postée par un conducteur, verbalisé alors qu’il venait de s’acquitter de son trajet sur autoroute avec son iPhone et la fonction Apple Pay.
90 euros et 3 points
La sanction -135 euros d’amende forfaitaire (90 euros minorée) et 3 points retirés sur le permis- peut paraître sévère, mais c’est bien celle qui s’applique en cas d’usage du téléphone au volant. « L’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit », peut-on ainsi lire dans l’article R1412-6-1 du Code de la route.
Cette décision n’en semble pas moins surprenante: de nombreux conducteurs ont ainsi depuis expliqué payer régulièrement leur péage de cette manière, sans avoir jamais été sanctionné ou même savoir que la pratique était illégale.
On peut même noter une certaine incohérence et une loi qui n’a pas évolué depuis la démocratisation relativement récente du paiement mobile. Difficile de comprendre en effet en quoi il peut être plus dangereux de passer son téléphone, en général fixé sur un support et donc à portée de main du conducteur, plutôt que de chercher pendant un certain temps sa carte bancaire dans un manteau ou un sac sur le siège passager ou à l’arrière.
Vinci Autoroutes n’était d’ailleurs a priori pas au courant non plus: son site internet indiquait encore mercredi qu’il était possible de payer avec un smartphone « ou autre objet connecté » via le lecteur sans contact des péages. Une mention qui a depuis été discrètement retirée, selon les constations de Tech&Co.
Emmanuel Macron s’empare du dossier
Une incohérence reconnue par Emmanuel Macron, qui a répondu en personne à ce fait divers mercredi soir sur Tiktok.
« Je crois qu’en 2025, on doit pouvoir payer au péage avec son téléphone. Donc j’ai passé le dossier au ministre de l’Intérieur et on va collectivement régler ça. Merci pour l’alerte », a indiqué le président de la République.
En attendant une éventuelle modification du Code de la route, les forces de l’ordre devraient a priori faire preuve de davantage de discernements. Mais la loi n’autorise en réalité pour le moment que très peu d’exceptions.
Une seule exception à la règle
Il faut en effet déjà bien interpréter ce qu’est un « véhicule en circulation ». « Pour qu’une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme ‘en circulation’, il faut qu’elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking. Le conducteur est donc sanctionné à partir du moment où il est arrêté sur la voie publique, qu’il ne gêne ou pas la circulation », note ainsi un article du Figaro.
C’est donc le lieu de l’arrêt qui permet de déterminer si le véhicule est bien « en circulation » au sens de la loi, ajoute le quotidien, citant la Cour de Cassation.
Avec une seule exception autorisée par les juges: l’usage du téléphone au volant sera en effet toléré en cas de panne ou d’accident, à l’origine de l’immobilisation du véhicule sur la chaussée.
Mais il faut aussi prendre en compte le lieu de cette panne ou de l’accident. Sur autoroute, il faut ainsi, si les conditions le permettent, se mettre en sécurité hors du véhicule et derrière la glissière de sécurité.
Une situation dans laquelle il est d’ailleurs demandé d’utiliser « exclusivement » les bornes d’arrêt d’urgence orange pour contacter les secours:
« N’appelez pas à partir d’un téléphone portable. Lorsque vous appelez à partir de ces bornes, vous êtes en communication avec la société d’autoroute. Ces bornes sont géolocalisées et permettent de vous situer plus rapidement », note une fiche pratique du ministère de l’Economie.
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