Le score environnemental, condition d’attribution du bonus écologique en France, prend désormais en compte le site de fabrication et non d’assemblage. Ce qui exclut a priori la Leapmotor T03, marque chinoise partenaire de Stellantis.
Les critères du score environnemental ont été resserrés pour les voitures électriques, excluant de fait du bonus écologique les modèles importés en kit et assemblés en Europe, selon un arrêté paru ce vendredi 24 janvier au Journal officiel.
Prise en compte du « site de fabrication »
Le score environnemental prend désormais en compte le « site de fabrication » du véhicule, où est réalisé l’emboutissage de sa caisse mais aussi sa peinture et son « assemblage final », selon cet arrêté.
Le score prenait en compte jusqu’ici le « site d’assemblage », où est réalisé « l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis de la version du véhicule ».
Ce score conditionne l’attribution des aides à l’achat ou à la location, essentielles pour le développement des modèles électriques, plus chers que leurs équivalents thermiques.
Le score environnemental est calculé par l’Agence de la transition écologique (Ademe) avec des données fournies par les constructeurs.
Il prend en compte l’empreinte carbone de la production: les matériaux utilisés, l’assemblage, la batterie et sa fabrication encore très émettrice en CO2, ainsi que le transport du véhicule depuis son lieu de fabrication.
Si aucun critère n’est éliminatoire, le score favorise la production européenne, et exclut de facto les voitures chinoises.
Leapmotor privé de bonus
Mais plusieurs constructeurs chinois prévoient d’ouvrir des usines en Europe. La filière automobile avait alerté les pouvoirs publics sur le risque qu’ils ne fassent qu’assembler des voitures préconstruites en Asie, comme le font déjà beaucoup de grands constructeurs au Maghreb ou en Amérique Latine.
C’est le cas notamment de Leapmotor, marque chinoise partenaire de Stellantis, et qui comptait bien bénéficier du bonus écologique avec une fabrication en kit en Europe. Ce ne serait donc pas possible avec ce durcissement du score environnemental.
Sur son site officiel, Leapmotor affiche désormais sa petite T03 à partir de 17.900 euros, en ne faisant plus mention d’un « éventuel bonus écologique inclus » comme c’était encore le cas fin 2024.
La Mazda MX-30 seule exception
Parmi les modèles électriques européens éligibles, on trouve la Peugeot 208 assemblée en Espagne, la Fiat 500 italienne, la Citroën C3 slovaque, les Renault 5, Mégane, ou Scénic françaises, les BMW iX1 et iX2 et Mercedes EQA allemandes, ou les Volkswagen ID.3, ID.4 ou ID.7.
Figurent également des constructeurs asiatiques (Toyota avec Proace, Nissan Leaf et Townstar, assemblés en France et au Royaume-Uni, ou le Hyundai Kona, assemblé en République tchèque), les Ford assemblées en Allemagne, et le Model Y de Tesla, SUV fabriqué près de Berlin.
Seul un véhicule assemblé au Japon passe la barre, la Mazda MX-30 grâce à des efforts sur sa production et son transport.
La Tesla Model 3, la Dacia Spring ou la BYD Sealion 7, fabriquées en Chine, n’ont elles pas le droit au bonus.
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