Les fédérations de motards s’étaient mobilisés contre un contrôle technique quatre ans après l’achat du véhicule puis tous les deux ans. D’après Le Parisien, le gouvernement pourrait finalement opter pour un passage en centre technique au bout de trois ans après l’achat suivi d’un rythme triennal.
Le gouvernement semble entendre la grogne des motards. L’été dernier, le décret prévoyant un passage dans un centre technique au bout de quatre ans après l’achat d’un deux-roues puis tous les deux ans avait été abrogé par l’exécutif. Avant que le Conseil d’Etat ne juge « illégale » cette suppression du contrôle il y a tout juste trois mois et n’oblige le gouvernement à le réinstaurer en vertu de la législation européenne.
Le revirement de la situation avait entraîné une forte mobilisation des fédérations de motards mais aussi des gérants de centres techniques qui estimaient ne pas avoir les indications ni les moyens pour commencer à mener ces contrôles dans un court délai. Selon des informations du Parisien, « le ministère des Transports, à la manœuvre, s’apprête à annoncer que le premier contrôle n’aura lieu que cinq ans après la mise en circulation du véhicule, avec ensuite une visite obligatoire tous les trois ans. »
Une entrée en vigueur avant la rentrée de septembre?
Dans la foulée de la décision de la plus haute juridiction administrative française à l’automne dernier, Clément Beaune a entamé des concertations avec des associations environnementales ainsi que des représentants des fédérations de motards afin de s’accorder sur « les mesures les moins pénalisantes et les plus consensuelles » en vue du nouveau décret. Attendu pour le mois de janvier, il serait finalement mis en suspens en raison d’un contexte politique déjà largement occupé par la réforme des retraites.
Cependant, Le Parisien confirme d’ores et déjà que le contrôle technique s’appliquera aux deux-roues de plus de 50 cm3 et que les tests consisteront notamment à vérifier les émissions de polluants et le niveau sonore des véhicules. Par ailleurs, le prix de ces visites ne devrait pas excéder les 50 euros. Concernant la date éventuelle d’une entrée en vigueur du dispositif, celle-ci pourrait survenir non pas avant l’été comme souhaité initialement par l’exécutif mais au second semestre. En amont, le texte sera soumis à une consultation publique en ligne pendant un peu moins d’un mois.
Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.