La procureure de la République d’Annecy, Line Bonnet, fait part d’un nombre grandissant de conducteurs hauts-savoyards arrêtés pour conduite sous stupéfiants. S’ils ont pu affirmer n’avoir consommé que du CBD suisse, les réglementations sont bien différentes entre les deux pays?
Dimanche 9 février, à Annecy, un conducteur de 28 ans a été placé en garde à vue après un contrôle routier. Dépisté positif au cannabis, il a assuré n’avoir pourtant consommé que du CBD, rapporte Le Dauphiné Libéré. Un produit pourtant théoriquement légal en France?
Une histoire pas si anodine dans la région frontalière, estime la procureure de la République d’Annecy, Line Bonnet. La magistrate constate « qu’énormément de conducteur épinglés pour conduite sous stupéfiants nous indiquent, factures à l’appui, qu’ils ont seulement acheté et consommé du CBD » en provenance de Suisse.
Si les infractions de ce style sont « de plus en plus » fréquentes, c’est que des deux côtés du lac Léman, la législation est différente. En France, le CBD peut contenir un certain taux de tétrahydrocannabinol (THC), la substance active du cannabis – pas plus de 0,3% du produit. Mais la Suisse, elle, autorise une concentration trois fois plus élevée: un maximum de 1%, qui reste relativement faible en comparaison de la teneur classique en THC du cannabis, allant de 25 à 30%.
« Un problème avec la législation suisse »
« Peu importe le nom sur le sachet de la substance, ce qui compte, c’est son taux de THC », a expliqué Line Bonnet lors d’un bilan départemental annuel des chiffres de la délinquance.
« En France, ces produits CBD sont dépistés comme une conduite sous stupéfiant », insiste la magistrate. « Ce type de CBD est autorisé à la vente, là où il est acheté, mais en réalité, conduire sous son emprise en France, dès qu’il y a un taux de THC supérieur à 0,3%, correspond à une infraction à la législation sur les stupéfiants. »
Comme l’indique le ministère de l’Intérieur, un conducteur contrôlé positif à la consommation de stupéfiants encourt jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende. Des peines complémentaires peuvent être prononcées, comme la suspension du permis de conduire pendant trois ans. D’autres facteurs peuvent aggraver la sanction, comme la consommation d’alcool ou un accident avec un autre usager sous l’influence des dits stupéfiants.
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